Moralisation et code du travail: les premiers chantiers législatifs au Parlement

Publié le par angeline351

Moralisation et code du travail: les premiers chantiers législatifs au Parlement

L'Assemblée nationale étudiera la réforme controversée du Code du travail par ordonnances, avec une passe d'armes assurée entre les différents groupes parlementaires. Si le projet est assuré d'obtenir le soutien d'une large majorité, les critiques, sur la méthode comme sur le fond, ne manqueront pas de fuser, notamment de la part des Insoumis et des communistes.

Les ordonnances adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre

Le gouvernement d'Édouard Philippe entend "libérer l'énergie des entreprises tout en protégeant les actifs". C'est à cet esprit que répondra le texte qui l'habilitera à légiférer par ordonnances, qui doit être adopté définitivement dès cette session extraordinaire d'été. La concertation avec les partenaires sociaux doit, elle, se poursuivre tout l'été. On y retrouvera les promesses de campagne d'Emmanuel Macron en la matière, à commencer par le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, mais aussi la fusion des instances représentatives du personnel ou encore le rôle accru de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.

Le projet de loi qui sera présenté aux députés comporte neuf articles et donne le cadre des ordonnances à venir. Toutefois, les modalités concrètes d'application n'y figurent pas. C'est ce volet qui devra être tranché par les négociations en cours avec les partenaires sociaux. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a assuré que les syndicats et le patronat "auront la primeur", fin août, des ordonnances telles qu'elles seront rédigées. La ministre qui devra mener ce dossier épineux alors qu'une information judiciaire pour "favoritisme" a été ouverte vendredi dans le dossier Business France.

Mélenchon appelle à un rassemblement mercredi 12 juillet

Selon le calendrier établi, le Conseil des ministres devra adopter ces ordonnances d'ici le 20 septembre, avant qu'elles ne soient ratifiées par le Parlement pour leur donner force de loi. D'ici-là, il sera nécessaire de rassurer les Français puisqu'un sondage publié fin juin indiquait que 61 % des personnes interrogées se disaient "inquiètes" de cette réforme.

Les débats entre parlementaires seront animés. Près de 400 amendements ont été déposés en commission. "La bataille ne fait que commencer", ont prévenu dès jeudi les élus communistes, hostiles, comme les Insoumis, à ce que Jean-Luc Mélenchon a qualifié de "coup de force social". Le chef de file des députés LFI a appelé à des "rassemblements" mercredi. Le groupe Nouvelle Gauche (ex-PS), a lui aussi indiqué son hostilité au projet, "pour ne pas donner un chèque en blanc" au gouvernement et estimant que plusieurs lignes rouges étaient franchies, notamment sur le contrat de chantier ou les indemnités prud'homales.

Les Républicains, en revanche, se sont exprimés en faveur du texte en commission, tout en annonçant qu'ils seraient "très vigilants sur le contenu des ordonnances".

Moralisation de la vie publique : le Sénat veut étendre les dispositions à l'exécutif

Dans le même temps, le Sénat planchera sur la moralisation de la vie publique, autre chantier initié par l'exécutif en ce début de quinquennat. Deux textes sur le sujet seront au programme des sénateurs la semaine prochaine, un texte de loi ordinaire et un texte de loi organique, abordant notamment la question des emplois familiaux.

Sur les premiers amendements déposés par les sénateurs, ces derniers sont souvent allés plus loin que ce que proposait le texte initial, élaboré par François Bayrou avant qu'il ne se retire suite aux affaires touchant le MoDem. Philippe Bas, président de la Commission des lois au Sénat, a indiqué que la question de la moralisation de la vie publique était "un domaine où le Sénat a pris de l'avance ces dernières années". Ainsi, plusieurs amendements proposent que les dispositions adoptées pour les parlementaires soient appliquées également à l'exécutif.

Interdiction des emplois familiaux et modification de la réserve parlementaire

L'interdiction des emplois familiaux, sujet qui a bouleversé la campagne présidentielle avec le PenelopeGate, a été adoptée sans réserve par la commission. Elle touchera aussi les cabinets des élus locaux. Les sénateurs ont souhaité que les personnes touchées par l'interdiction -elles seraient 90 au Sénat- bénéficient d'indemnités de préavis et du dispositif personnalisé de retour à l'emploi.

En remplacement de la réserve parlementaire, la commission veut instituer une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes. Le montant de l'aide de l'État ne pourra pas dépasser 20 000 euros par projet d'équipement et ne concernerait que des communes rurales. Les associations seraient ainsi exclues du dispositif, qui a représenté 147 millions d'euros en 2017.

Plus symbolique, elle a modifié l'intitulé des deux textes, les nommant projets de loi "pour la régulation de la vie publique". "Parler de moralisation est stupide et injurieux pour les 600 000 élus de la République qui méritent le respect", a estimé Philippe Bas.

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