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LOI MACRON : CE QUE LE TEXTE A CHANGÉ SUR LE FRONT DU TRAVAIL

Publié le par angeline351

LOI MACRON : CE QUE LE TEXTE A CHANGÉ SUR LE FRONT DU TRAVAIL

La loi n° 2015-990 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite “loi Macron”, a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Cette loi comprend de nombreuses mesures sociales, mais aussi un large éventail de mesures concernant le droit du travail. Mode d’emploi.

Portée par le gouvernement de Manuel Valls, la loi Macron se fixe comme principal objectif de “déverrouiller” l’économie française en luttant contre les “maladies” dénoncées par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, que sont le “corporatisme”, la “défiance” et la “complexité”. Le texte repose sur trois piliers : développer l’activité (en la libérant), soutenir les investissements des entreprises, et réformer certaines règles en matière de droit du travail.

Initialement composé de 115 articles (contre 308 dans sa version finale), le projet de loi est modifié en profondeur par les deux chambres du Parlement après 400 heures de vifs débats. L’itinéraire du texte est marqué par le recours à l'article 49-3 de la Constitution à plusieurs reprises : deux fois à la première et seconde lecture à l’Assemblée nationale, puis une troisième fois suite à l’échec de la commission mixte paritaire. En l’absence de motion de censure, la loi est adoptée dans son intégralité le 10 juillet 2015. Toutefois, le Conseil constitutionnel censure 18 articles dans sa décision du 5 août.

La loi Macron sur le travail le dimanche

La loi Macron apporte non seulement des modifications quant aux dérogations au repos dominical existantes jusqu’alors, mais met en place également de nouvelles dérogations. L’objectif est d’assouplir le travail du dimanche. Deux grandes mesures phares pour ce projet. Premièrement, les maires qui, jusqu’à présent, pouvaient autoriser le travail le dimanche jusqu’à 5 fois par an pourront le faire jusqu’à 12 fois. Deuxièmement, des zones touristiques internationales ainsi que les grandes gares françaises (Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Montpellier…) obtiennent une dérogation pour le travail dominical.

Publié dans Information

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