LE COMBLE: Licenciés, ils doivent rendre une partie de leurs indemnités

Publié le par angeline351

Licenciés, ils doivent rendre une partie de leurs indemnités

47 anciens salariés d'Ardennes Forge, à Nouzonville, dans les Ardennes, ont été invités à rendre une partie de leurs indemnités de licenciement. Sauf que le licenciement a eu lieu il y a 9 ans.

Rembourser jusqu'à 24 000 €

Selon nos confrères de France Bleu Champagne-Ardennes, 47 anciens salariés d'une fonderie se trouvent dans une situation bien désagréable : ils ont été sommés par la justice de rendre une partie de leurs indemnités de licenciement. Des sommes pouvant aller de 6 000 à 24 000 €. La Cour de cassation a en effet revu le montant de leurs indemnités à la baisse, 9 ans après la fermeture de leur usine et 7 ans après avoir touché ces indemnités.

7 ans, c'est long. Certains anciens salariés n'ont plus cet argent et se retrouvent dans des situations très difficiles. D'autres vivent avec des revenus très faibles, d'autres encore avec le RSA. Trouver quelques milliers d'euros du jour au lendemain leur paraît donc impossible. Ensemble, ils ont interpelé leurs élus pour réclamer un peu d'humanité. L'un des anciens salariés, Rémi Petitjean, a demandé une « grâce » au micro de France Bleu.

470 000 € de trop-perçu

Mais comment a-t-on pu en arriver à une telle situation ? En 2010, ils avaient obtenu 900 000 € d'indemnités des prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé. Mais la Cour de Cassation a estimé que le travail dissimulé, pour lequel les anciens dirigeants ont été condamnés, n'avait pas été pris en compte. Il a donc fallu revoir à la baisse les indemnités de licenciements des anciens salariés. Au total, ils vont devoir reverser 470 000 €. 

« On est 47 et on n'a plus rien à perdre », ont-ils fait savoir à nos confrères de l'Union. « On est au bout du bout. » Pour faire entendre leur voix, ils ont lancé une association « Les indignés d'Ardennes Forge ». Mais la décision de la Cour de Cassation confirmant celle de la cour d'Appel de Reims, il ne pourra pas y avoir de nouveau procès. Les élus locaux pourront-ils demander une faveur exceptionnelle au gouvernement ? Affaire à suivre...

Publié dans Information, VOS DROITS

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