L'impôt à la source : comment ça marche ?

Publié le par angeline351

L'impôt à la source : comment ça marche ?

C’est officiel : dès le 1er janvier 2018, les salaires et les pensions de retraite des Français feront l’objet d’un prélèvement à la source ! De quoi s’agit-il, et comment la transition va-t-elle s’opérer ?

Vers un impôt prélevé à la source

Le gouvernement a présenté, à la mi-mars 2016, les grandes lignes de la réforme du prélèvement à la source qui devrait s'appliquer dès 2018. La mesure, qui permettra d'aligner la France sur le système en vigueur dans un grand nombre de pays européens, part en réalité d'un constat très simple : à l'heure actuelle, les contribuables paient leur impôt sur le revenu avec deux années de retard. En 2016, par exemple, les foyers fiscaux s'acquittent de l'impôt sur les revenus déclarés en 2015 et perçus en 2014. Ce décalage permanent peut entraîner de lourdes difficultés, notamment en cas de chute soudaine du niveau de revenu au sein du foyer (perte d'emploi, départ à la retraite…).

Au lieu de payer ses impôts en différé, le prélèvement à la source permet de passer au principe d'un paiement immédiat. L'impôt sur le revenu, dès 2018, sera prélevé par l'employeur– selon un taux de prélèvement qui lui sera communiqué par l'administration fiscale – avant même le versement du salaire.

Avantages et inconvénients du prélèvement à la source

Du point de vue du contribuable, le prélèvement sur salaire de l'impôt sur le revenu peut apporter un certain sentiment de sécurité : le salarié peut disposer librement de l'argent effectivement versé sur son compte, sans s'inquiéter d'avoir à provisionner une certaine somme pour le fisc. Le montant payé, de même, s'adapte instantanément au niveau actuel de ses revenus et il n'existe plus aucun décalage.

L'impôt à la source peut aussi être considéré comme une source de simplification, même si cela doit être relativisé : le principe de la déclaration annuelle des revenus ne disparaîtra pas pour autant. L'administration se servira notamment de la déclaration pour rembourser a posteriori un éventuel trop-perçu.

Le système, enfin, n'est pas exempt de certaines tares : certains ont pu légitimement s'inquiéter que l'employeur devine la situation financière d'un employé à partir du taux qui lui est communiqué pour le paiement mensuel. Le prélèvement à la source, par ailleurs, met le contribuable devant le fait accompli là où l'ancien système lui permettait de négocier un report ou une remise gracieuse.

A noter : quel calendrier pour la transition ?
• En 2017, les contribuables paieront normalement l'impôt sur les revenus déclarés en 2016.
• Au cours de l'été 2017, l'administration fiscale leur fera connaître le taux de prélèvement qui s'appliquera sur leur salaire à compter du 1er janvier 2018.
• A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sera directement prélevé à la source sur les revenus perçus en 2018.

 

Comment l'impôt sera partagé au sein du foyer fiscal ?

Le prélèvement à la source ne risque-t-il pas de pénaliser un salarié faiblement payé dont le conjoint touche une bien meilleure rémunération ? Là où le couple pouvait autrefois partager le paiement de l'impôt à sa guise, un pourcentage uniforme va en principe s'appliquer au salaire des deux membres du foyer fiscal, ce qui est susceptible de représenter une charge disproportionnée pour l'un d'entre eux.

C'est la raison pour laquelle Bercy a accepté l'idée d'un taux d'imposition différencié pour les deux membres du couple lorsque les niveaux de revenus sont très éloignés, afin que le conjoint le mieux payé puisse prendre à sa charge la plus grosse partie de l'impôt. Cette facilité sera disponible sur option, dans des modalités qui restent encore à définir.

Le prélèvement à la source, dans tous les cas, ne devrait nullement remettre en cause le principe du quotient familial ou de l'imposition par foyer fiscal.

 

Année blanche, revenus non-salariés… Les questions en suspens

Le prélèvement à la source s'appliquera aux revenus salariés et aux pensions de retraite. Les autres catégories de revenus, pour autant, vont aussi connaître un changement de régime : les revenus fonciers et les revenus des travailleurs indépendants, notamment, devraient donner lieu au versement d' « acomptes » estimés sur la base des années précédentes, et qui seront complétés ou remboursés en fonction de la déclaration de revenus. Les modalités sont encore inconnues et devraient être précisées par la loi de finances rectificatives du mois de juin 2016.

Il est par ailleurs acquis que les revenus de 2017 ne seront pas taxés, mais qu'un dispositif compensateur permettra de neutraliser les effets d'aubaine de tous ceux qui auraient l'idée de maximiser leurs revenus sur cette année. Les revenus 2017 supérieurs à la moyenne constatée pendant les années antérieures, notamment, pourraient faire l'objet d'une imposition.

Le prélèvement à la source devrait offrir à de nombreux Français, dès 2018, une bien meilleure visibilité sur leur budget et permettra une prise en compte plus rapide des modifications de leurs revenus.

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