Contraventions, stupéfiants... Ce que prévoit la future réforme pénale

Publié le par angeline351

Contraventions, stupéfiants... Ce que prévoit la future réforme pénale

Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale", indique Nicole Belloubet en évoquant par exemple une forfaitisation pour "un certain nombre de contraventions et de délits comme l'usage des stupéfiants" afin de désengorger les tribunaux.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet fait part de son intention de lancer une réforme de la politique pénale, dans un entretien publié vendredi dans Le Figaro. "Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale", indique la garde des Sceaux dans cette interview, en évoquant par exemple une forfaitisation pour "un certain nombre de contraventions et de délits comme l'usage des stupéfiants" afin de désengorger les tribunaux.

Pour Nicole Belloubet, "il faut agir sur plusieurs leviers en même temps", en combinant simplification des procédures et "des évolutions (...) sur la question des peines". La ministre de la Justice confirme l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron de construire 15.000 places de prison sur la durée du quinquennat et annonce que "700 places prévues par les plans précédents seront ouvertes prochainement".

160 millions d'euros d'économies demandés

Mais elle estime qu'"il faut accompagner ce plan d'une politique pénale renforçant l'efficacité de la réponse pénale, amplifiant à la fois les mesures alternatives aux peines et leur aménagement, mais aussi le parcours d'exécution des peines." La diversification des peines, "qui existe déjà, doit réellement être appliquée", souligne-t-elle en précisant que "les détenus doivent être mieux accompagnés, et leur parcours adapté à leur profil".

La ministre de la Justice, qui compte trancher ces questions d'ici à 2018, indique par ailleurs que les 160 millions d'euros d'économies demandés à son ministère (sur un budget global de 8,5 milliards d'euros) "porte uniquement sur des crédits qui étaient gelés" et "n'arrête (donc) pas les projets engagés". "Il n'y a aucun doute sur le fait (que la Justice) soit une priorité du gouvernement", mais elle "est aussi solidaire de l'effort gouvernemental", note-t-elle.

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