Compte pénibilité : Matignon met fin à « l’usine à gaz »

Publié le par angeline351

Compte pénibilité : Matignon met fin à « l’usine à gaz »
 

Edouard Philippe annonce les critères de simplification de ce qui devient le « compte de prévention ». Le patronat applaudit, la CFDT regrette l’abandon du principe pollueur-payeur.

Le compte prévention pénibilité est mort, vive le compte professionnel de prévention. Après l'articulation entre accords de branche et d'entreprise, le gouvernement a levé le voile ce week-end sur ses intentions concernant un autre volet important de sa réforme du Code du travail : celui portant sur la prise en compte de la pénibilité. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, Edouard Philippe a dessiné les axes du choc de simplification promis par le candidat Emmanuel Macron. Pour la plus grande satisfaction du patronat, qui n'a eu de cesse de dénoncer une « usine à gaz » dans le système actuel.

Concrètement, le projet consiste à revoir les modalités de mesure d'expostion aux dix critères de pénibilité retenus par la réforme des retraites de 2014. A la clef de cette réforme phare du quinquennat Hollande, l'ouverture pour le salarié concerné de droits à un départ anticipé à la retraite (jusqu'à deux ans) en fonction du nombre de points accumulés durant sa carrière. Sur ces dix critères, le gouvernement veut en retirer quatre, particulièrement complexes à mesurer, pour lesquels les droits seraient soumis à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ayant occasionné un taux d'incapacité de plus de 10 %. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », a précisé Edouard Philippe.

Conséquence, pour le plus grand satisfecit là encore des entreprises, les cotisations qui devaient financer la montée graduelle du compte pénibilité passent à la trappe. Il s'agissait d'une cotisation universelle de 0,01 % de la masse salariale pour tous les employeurs, et d'une cotisation additionnelle, de 0,1 % à 0,4 % en fonction du nombre de salariés exposés et du nombre de facteurs de pénibilité par salarié exposé. En lieu et place, c'est la branche accidents du travail qui sera mise à contribution - elle devrait être excédentaire de 900 millions cette année.

Pour le gouvernement, ce projet garantit les droits des salariés, et notamment ceux des 800.000 d'entre eux qui ont ouvert un compte pénibilité, tout en simplifiant la vie des entreprises. « Cela libère les PME d'une obligation franchement usine à gaz », a défendu ce dimanche Muriel Pénicaud lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews- « Les Echos », tout en soulignant que, « dès 2018, les examens médicaux vont permettre à 10.000 personnes de partir à la retraite deux ans avant ».

 

Entré en croisade, le Medef a toujours joué la montre contre le compte pénibilité, une petite quinzaine de branches à peine ayant défini des référentiels métiers. Il a logiquement salué la victoire du « pragmatisme », mais entend rester « très vigilant » sur le nouveau mode de financement, appelant à ce que les efforts en matière de prévention soient pris en compte. « La réforme va dans le bon sens », a abondé sur franceinfo François Asselin, le président de la CPME, en mettant, lui aussi, l'accent sur la prévention. Même son de cloche à l'U2P.

La CGT a dénoncé, par la voix de Philippe Martinez, un « gros raté » sur la méthode, tout en reconnaissant qu'il faut « revoir un certain nombre de critères de pénibilité ». Très attachée au compte pénibilité, la CFDT, elle, a estimé qu'il n'était pas remis en question globalement, tout en regrettant la suppression de la taxe additionnelle. « Je suis assez attaché au principe de pollueur-payeur », a réagi son secrétaire général, Laurent Berger sur franceinfo.

 


 

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