Code du travail : le Sénat approuve l'article 1 du projet de loi pour la réforme par ordonnances

Publié le par angeline351

Code du travail : le Sénat approuve l'article 1 du projet de loi pour la réforme par ordonnances

uinze jours après le feu vert des députés, le Sénat a approuvé mardi 25 juillet, malgré l'opposition des communistes et d'une partie des socialistes, l'article 1 du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail portant sur les accords d'entreprise et les accords de branche.

Auparavant, les sénateurs avaient approuvé plusieurs modifications apportées par sa commission des Affaires sociales au texte du gouvernement. Les sénateurs ont ainsi confirmé que le salarié qui refuse l'application d'un accord collectif pourra être licencié pour un motif spécifique, en rejetant des amendements de suppression communiste et socialiste. 

"Aucune mesure de compensation pour le salarié"

Le texte a déjà été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet: "C'est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c'est un symbole", s'était réjouie la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'issue du vote. Face à l'approbation de l'article 1 par le Sénat, le ton est moins jovial. Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC), s'inquiète : "Plutôt que de jouer la mélodie du bonheur ou la cantate du progrès, on entonne la rengaine plutôt sinistre du licenciement pour motif personnel, moins protecteur que le licenciement économique".

Publié dans Information, eurodif-fo

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