Code du travail : coup d'envoi à l'Assemblée nationale

Publié le par angeline351

Code du travail : coup d'envoi à l'Assemblée nationale

Les députés étudient à partir de ce lundi le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de prendre des ordonnances pour assouplir le droit du travail.

Un Parlement en marche au pas de course. Après l'adoption jeudi du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, les députés entameront lundi les débats en séance publique sur la réforme du Code du travail. Onze séances sur cinq jours ont été réservées à la discussion sur le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de «prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social».

Le gouvernement et, singulièrement, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, entendent obtenir au plus vite l'autorisation du Parlement à engager ces réformes qui normalement sont du domaine de la loi. Numériquement, l'exécutif n'a rien à craindre puisqu'il dispose d'une majorité confortable à l'Assemblée. Mais les forces de l'opposition devraient profiter de la discussion publique pour faire entendre leurs arguments et ralentir le processus.

«Entreprise de démolition»

La semaine dernière déjà, le Parti communiste était monté au créneau, s'alarmant de la perspective d'une «casse sociale» si le gouvernement mettait ses projets en œuvre. Pour Pierre Dharréville, porte-parole du groupe à l'Assemblée, la réforme en préparation «ravit la droite et le Medef». «Sous couvert de dialogue social, ce projet prévoit d'organiser une entreprise de démolition en règle du Code du travail. La bataille ne fait pour nous que commencer. Il n'y a pas de majorité populaire pour cette casse sociale», a expliqué le député des Bouches-du-Rhône.

Contre ce qu'il appelle un «coup de force social», Jean-Luc Mélenchon a appelé à manifester partout en France le 12 juillet. «Nous essayons de bâtir une opposition qui soit un mouvement entre la tribune à l'Assemblée et la mobilisation populaire», a défendu le patron de La France insoumise sur BFMTV. Et l'on devine que les discussions seront âpres au Palais Bourbon.

Lors du discours de politique générale du premier ministre Édouard Philippe mardi dernier, les élus FI s'étaient présentés dans l'Hémicycle chacun avec un Code du travail. En commission des affaires sociales, où le texte a été examiné la semaine dernière, les élus communistes et FI avaient tenté de s'opposer au projet de loi en multipliant les objections. Avec un leitmotiv: «Rien ne justifie ni la méthode ni l'empressement du gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions.» Tous les amendements ont été rejetés et le texte finalement adopté grâce aux élus de La République en marche, du MoDem mais aussi des Républicains.

Car à droite, on ne voit pas forcément le projet du gouvernement d'un mauvais œil. Si les députés LR ne sont pas tous convaincus que la voie par ordonnances était la meilleure solution, les principes qui guident la réforme leur semblent aller dans le bon sens. «Je n'ai pas d'état d'âme dans cette affaire», explique ainsi l'orateur LR sur le projet de loi Gérard Cherpion. «A priori, nous faisons confiance au gouvernement puisque cela va dans le sens de ce que nous souhaitons», explique Cherpion en soulignant que certaines propositions de l'exécutif s'inspirent de celles qu'il avait lui-même présentées il y a deux ans. «Ce que nous souhaitons, c'est que les entreprises disposent d'un cadre sain et simplifié qui permette leur développement et que l'on continue dans le même temps à protéger le salarié», juge-t-il en annonçant qu'il sera vigilant sur «l'équilibre final» des propositions. «Si on a un système qui ne donne pas beaucoup plus de libertés à l'entreprise et qui ne fait que renforcer les droits du salarié, cela ne pourra pas fonctionner », met en garde l'élu LR en expliquant qu'il sera «vigilant » au moment de la ratification des ordonnances.

Publié dans Information

Commenter cet article