Allocations, code de la route, électricité... Tout ce qui change au 1er juillet 2017

Publié le par angeline351

 

Allocations, code de la route, électricité... Tout ce qui change au 1er juillet 2017

Revalorisation des allocations chômage, unification du régime de retraite, interdiction de manger au volant... De nombreux règlements changent au 1er juillet.

Pour certains c'est le début des vacances, pour d'autres un mois comme les autres. Le 1er juillet est aussi la date à laquelle les nouvelles réglementations et les nouveaux tarifs entrent en vigueur en France. Code de la route, prix de l'électricité et du gaz, allocations chômage... Tour d'horizon de tout ce qui change à partir du mois prochain.

Une légère revalorisation des allocations chômage

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation seront revalorisés de 0,65%. L'allocation minimale passera ainsi à 28,86 euros par jour, au lieu de 28,67 actuellement. A Mayotte, elle sera portée à 14,42 euros par jour. Près de 94% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés, soit environ 2,5 millions de personnes.

Retraite: les pensions versées par un seul et même régime

Les salariés du privé, les salariés agricoles et les indépendants ayant cotisé à plusieurs régimes (Cnav, MSA, RSI) durant leur carrière bénéficieront désormais d'un interlocuteur et d'une pension uniques lors de leur départ à la retraite. Prévue par la réforme de 2014 par souci de simplification, cette liquidation unique pour les régimes alignés (Lura) concernera les nouveaux retraités nés à partir de 1953. Jusqu'en 2030, deux tiers des polypensionnés devraient toucher une pension plus faible par rapport à l'ancien système, entre un quart et un tiers une pension plus élevée, en raison des nouvelles règles de calcul, selon la Cnav.

Une augmentation du prix des consultations chez le médecin généraliste

Après le passage de la consultation de 23 à 25 euros chez le généraliste début mai, de nouvelles revalorisations tarifaires entrent en vigueur pour les médecins libéraux. La consultation coordonnée, lorsqu'un médecin traitant adresse son patient à un spécialiste, passera de 28 à 30 euros. Chez les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, le tarif de la consultation grimpera de 37 à 39 euros.

Une nouvelle plaque d'immatriculation pour les deux-roues

Tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés, ainsi que les quads, devront être équipés d'une plaque de format 210x130 mm. Cette mesure était déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation. "Tout conducteur circulant avec une plaque non-conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (par exemple trop inclinée) sera passible d'une amende de 4e classe (135 EUR)", précise la Sécurité routière.

 
 
 

La vignette Crit'Air devient obligatoire

Tous les véhicules circulant dans les zones à circulation restreinte (ZCR) devront arborer leur vignette Crit'Air, qui les identifie selon leurs émissions polluantes (oxydes d'azote, particules), sous peine de s'exposer à une amende de 68 euros. A Paris, les véhicules munis de vignettes Crit'Air 5 (incluant les voitures diesel immatriculée avant 2001) ne seront plus autorisés à rouler en semaine entre 8H00 et 20H00 (en plus des véhicules non classés).

Manger au volant, fouiller dans la boîte à gants ou se maquiller devient interdit

Parmi les nouvelles interdictions qui font leur apparition dans le code de la route: manger au volant, fouiller dans la boîte à gants, se maquiller : 75 euros et moins 3 points, regarder un écran, un téléphone, une tablette ou un lecteur DVD : 1 500 euros et au moins 3 points, tenir un téléphone : 135 euros et moins 3 points, plus de 0,2 g/l d'alcool pour les jeunes conducteurs : 4 500 euros et moins 6 points, fumer en présence de mineur : 68 euros. 

VTC: Une carte professionnelle et un macaron sécurisés pour éviter les fraudes

Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d'une carte professionnelle et d'un macaron apposé sur la voiture sécurisés est entré en vigueur samedi pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), ont annoncé les ministres de l'Intérieur et des Transports. Ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 7 avril et mises en place le 1er juillet, visent "à sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l'efficacité des contrôles", soulignent Gérard Collomb (Intérieur) et Elisabeth Borne (Transports) dans un communiqué commun.

Elles prévoient notamment que les chauffeurs de VTC, une fois passé l'examen de conducteur de VTC, se voient délivrer une nouvelle carte professionnelle sécurisée par l'Imprimerie nationale. "Les conducteurs de VTC ne disposent jusqu'à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables", explique le communiqué. "Pour limiter les fraudes et unifier le régime pour l'ensemble du secteur, il a été décidé de mettre également en place une carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de VTC".

L'obligation pour les chauffeurs de VTC d'apposer un macaron lui aussi sécurisé sur leur véhicule doit quant à elle "permettre d'attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre". "Avec l'entrée en vigueur de ces deux nouveaux dispositifs, l'Etat entend ainsi sécuriser les conditions de l'exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes", précisent les deux ministres.

Publié dans Information, VOS DROITS

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