Sous-traitance. Aux impôts, des agents d’entretien en grève contre le non-respect de leurs contrats

Publié le par angeline351

Sous-traitance. Aux impôts, des agents d’entretien en grève contre le non-respect de leurs contrats

 

Depuis le 25 avril, une équipe de cinq salariés chargés de l’entretien du centre des finances publiques du 2e arrondissement de Paris est en grève. Vendredi, une manifestation de soutien s’est tenue devant le bâtiment pour réclamer le respect de la loi par leur nouveau prestataire, qu’ils accusent de bafouer leurs droits.

Pour l’entretien de ses locaux, le centre des finances publiques du 2e arrondissement de la capitale fait appel à une entreprise de sous-traitance, sans pour autant exiger l’application du Code du travail et de la convention collective. C’est ce que dénoncent des employés de la société de nettoyage industriel Verde distribution services (VDS), en grève depuis le 25 avril, et soutenus par les organisations syndicales de la direction régionale des finances publiques (CGT, Solidaires et FO). « L’emploi dans un bâtiment de l’administration passe par un prestataire qui ne respecte pas la loi. Est-ce que c’est normal, ça ? » s’insurge Fabrice Egalis, membre CGT du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des finances publiques de Paris.

L’entretien des locaux de l’administration publique est géré par l’Ugap, établissement public chargé de la mise à disposition de marché. Dans ce cadre, un prestataire est chargé d’exécuter une tâche pour le compte de l’administration. Cette année, c’est Incub’éthic, entreprise qui fait appel à VDS, société de sous-traitance. Celle-ci remplace l’ancien prestataire TFN Propreté depuis début mars.

De 1 400 m² par personne et en trois heures, à 1 900 m² à nettoyer

M. Konateh, employé depuis dix-huit ans dans les locaux du centre des finances publiques, a fait les frais de ce changement. Il était en congés, autorisé par son ancien employeur, jusqu’au 28 février. L’agent d’entretien a repris son travail du 1er au 10 mars, toujours sous son contrat à durée indéterminée avec TFN et sans avoir été informé qu’un nouveau prestataire prenait le relais. « Le 13 mars, VDS lui a annoncé qu’il n’était pas repris et refuse de le rémunérer. Ils renvoient M. Konateh comme quelqu’un qui n’a aucun droit », explique Fabrice Egalis. La loi prévoit pourtant le maintien des employés avec des contrats de travail en cours, au moment du changement de prestataire. Les employés, qui devaient déjà nettoyer 1 400 m² par personne et en trois heures, ont désormais 1 900 m² à entretenir depuis le départ du sexagénaire. Deux employées, Fatiha et Aïsha, ont vu leurs horaires et leur salaire baisser (de 582 euros à 480 euros nets) et ce, contre l’article 7-2 de la convention collective sur le maintien de la rémunération des salariés transférés. Fatiha, depuis vingt ans sur le site des finances publiques, a « les dents malades. Le devis s’élevait à 7 000 euros. Je n’ai fait que le nécessaire, je ne peux plus me soigner comme il faut », déplore-t-elle. 

Aux dires des salariés, le non-respect de la législation chez VDS semble n’être la responsabilité de personne. Incub’éthic estime « que ce ne sont pas à eux de régler le problème et déclarent avoir une confiance totale dans le patron de VDS », note Fabrice Egalis. Le 12 mai dernier, Dominique Procacci, délégué du directeur régional des finances publiques d’Île-de-France, a reçu les grévistes. Il a cependant déclaré être incompétent en matière de droit du travail, selon les salariés. « Ce n’est pas normal que l’entreprise puisse faire ça en toute impunité. Il faudrait renforcer les droits des salariés, mais nous allons dans le sens inverse avec la loi prévue par Emmanuel Macron », explique Raphaëlle Primet, conseillère PCF-Front de gauche de Paris. Les syndicats demandent à l’Etat de prendre les dispositions nécessaires pour que leurs sous-traitants ne puissent pas continuer à tordre le droit du travail.

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