Réforme du travail: Le projet de loi autorisant les ordonnances examiné en Conseil des ministres le 28 juin

Publié le par angeline351

Réforme du travail: Le projet de loi autorisant les ordonnances examiné en Conseil des ministres le 28 juin

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances pour « rénover le modèle social » sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances « à la fin de l’été », a confirmé ce mardi un document gouvernemental, dont l’AFP a obtenu copie.

Les ordonnances porteront sur « trois thèmes » : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail », selon le « programme de travail » du gouvernement transmis aux partenaires sociaux.

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