Quels avantages les députés sortants vont-ils garder ?

Publié le par angeline351

Quels avantages les députés sortants vont-ils garder ?

À l'issue du second tour des législatives dimanche, nombre de députés vont quitter l'hémicycle, soit parce qu'ils auront été battus soit parce qu'ils auront décidés de prendre leur retraite. Cependant, même après leur départ du Palais Bourbon, ils continueront à bénéficier de certains avantages.

Le renouvellement va être massif dans l'hémicycle du Palais Bourbon. Près de 60% des sièges de la nouvelle Assemblée nationale seront occupés par un député qui n'était pas en poste ces cinq dernières années. Beaucoup ont été éliminés dès le premier tour des législatives dont certains cadors tels que Benoît Hamon, Jean-Christophe Cambadélis ou encore Henri Gaino. D'autres sont en passe de l'être. Pour eux, l'après 18 juin sera synonyme de chômage à plus ou moins court terme. Mais les députés sortants bénéficient de certains avantages. Notamment sur la question de l'indemnité.

• L'indemnité de chômage

Selon France 2, les députés issus du secteur privé bénéficient du FAMDDRE: «Le fond d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi». Celui-ci permet au député sortant de toucher l'intégralité de son salaire pendant les six premiers mois après son départ de l'Assemblée, soit environ 5782.66 euros nets. Cette indemnité a aussi l'avantage de durer trois ans bien qu'elle soit dégressive. Enfin, la cotisation salariale sur la feuille de paie n'est que de 28 euros par mois, contre 173 euros dans le privé.

Alors qu'ils bénéficient de nombreux avantages en nature pendant toute la durée de leur mandat, les députés les perdent à la fin. Toutefois, comme les sénateurs, ils conservent un droit d'accès régulier à l'Assemblée nationale, hormis dans l'hémicycle. «Un ancien député est aussi peut-être un futur député. Il conserve ainsi le droit d'accès aux services de l'Assemblée comme la bibliothèque, le restaurant...», explique au Figaro, René Dosière, député de l'Aisne.

Les députés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté sont nommés à titre honorifique «Membres honoraires du parlement». «Grâce à ce titre ils bénéficient notamment de la gratuité sur l'ensemble du réseau SNCF», précise René Dosière.

Depuis 2007, le président de l'Assemblée nationale n'a en revanche plus le droit à sa voiture avec chauffeur à vie ainsi que son bureau à dans le palais Bourbon.

• Le régime de retraite

Certains députés ont également choisi de ne pas se représenter afin de prendre leur retraite. Depuis 2016, l'âge d'ouverture est passé de 60 à 62 ans. Là encore, les élus bénéficient d'un régime assez avantageux. En effet, les députés ne doivent cotiser que 31 ans pour avoir une retraite à taux plein contre 40 ans pour un salarié.

Selon France 2, un salarié qui aurait un salaire mensuel de 7000 euros brut dans le secteur privé ne toucherait que 542 euros par mois après cinq ans de cotisation. Soit deux fois moins qu'un député. Selon le site de l'Assemblée nationale, la pension moyenne des députés est de 2675 euros par mois.

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Viva conseil 13/06/2017 15:04

Merci pour cet article