Projet de loi portant code du travail : les délais pour recueillir les propositions des partenaires sociaux fixés

Publié le par angeline351

Projet de loi portant code du travail : les délais pour recueillir les propositions des partenaires sociaux fixés

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali a fait savoir lundi que les délais pour recueillir les observations et propositions des partenaires sociaux et des syndicats concernant le nouveau code du travail "avaient été fixés". 

"Il a été décidé de fixer les délais" pour recueillir des observations et propositions des partenaires sociaux et des syndicats concernant le nouveau projet de loi portant code du travail", a indiqué M. Zemali à la presse en marge de la célébration de la Journée mondiale contre le travail des enfants, sans toutefois préciser ces délais.

Au terme de cette opération, "un calendrier sera arrêté pour l'examen de ces observations et propositions afin d'accélérer l'achèvement de la phase de consultations et passer, par la suite, aux étapes suivantes", a-t-il ajouté. 

A cet égard, le ministre a souligné "la détermination" de son département à étudier le dossier du code du travail, notamment  à la lumière de sa nécessaire actualisation pour être au diapason des évolutions enregistrées au niveau international dans ce domaine. 

Par ailleurs et concernant le système de sécurité sociale, le ministre a mis en avant l'importance de rechercher de nouvelles sources de financement de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), saluant le travail des groupes qui se penchent sur la recherche de solutions efficaces à même d'assurer la pérennité du système de sécurité sociale, qu'il a qualifié d'"acquis national", qu'il faut préserver. APS

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