Plans sociaux : le pire est-il à venir?

Publié le par angeline351

Plans sociaux : le pire est-il à venir?

Avant ces élections, les entreprises hésitaient à lancer un plan social pendant la campagne. Il y avait une sorte de "trêve". Pas cette fois visiblement, mais on ne sait pas, car les entreprises qui auront retenu leurs projets de licenciement vont être sans doute récompensées pour leur patience.

 

Les entreprises préféraient reporter l'annonce d'un plan social après les élections, car elles voulaient éviter que la politique et le tapage médiatique ne viennent compliquer un processus déjà assez complexe à mettre en œuvre. On avait donc généralement, une fois les élections passées, un déchainement d'annonces douloureuses pour les salariés.

Le cas le plus parlant à ce titre, c'est PSA, qui deux mois à peine après l'élection de François Hollande annonce la fermeture de l'usine d'Aulnay, et le licenciement à venir de plusieurs milliers de salariés. Nul doute que cette décision avait été prise avant l'élection, car ce genre de décision se prend quoi qu'il arrive au minimum un an avant d'être annoncée, mais elle avait été mise de côté.

Quand on appelle les avocats qui conseillent les entreprises dans leurs projets de restructurations, ils vous disent qu'ils conseillent ENCORE à leurs clients d'attendre que la situation politique soit plus claire.

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter, explique Delphine Derumez, avocate spécialisée en droit social chez BL, en fonction des tailles des entreprises concernées, et de l’importance des difficultés auxquelles elles se trouvent confrontées.

Si elles n’ont pas le choix, et que la gravité de la situation de leur situation financière l’exige, elle ne reportent de toute façon pas. Celles qui ont déjà bien avancé dans les différentes phases de procédure, également, poursuivent.

Quand on voit le nombre de plan sociaux qui ont été annoncé avant, pendant, voire même entre les deux tours des législatives (VIVARTE, ALSTOM, ACCOR, SEITA, VERBAUDET, EURO CARGO RAIL, CARLSON, SILIA, PRIMAGAZ... je pourrais continuer cette liste encore longtemps), on constate cependant que les élections ne sont plus un frein, comme le décrit aussi cet article des Echos: Plans sociaux: la fin de la trêve électorale.

2013 : "sécurisation de l'emploi"

Ce qui a changé, c'est une loi, votée en 2013, et nommée loi de sécurisation de l'emploi. Cette loi a modifié en profondeur les étapes de ce qu'on appelle non pas un plan social, mais un PSE, plan de sauvegarde de l'emploi. Ce plan est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si elles licencient au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Avant cette loi, les syndicats de salariés avaient la possibilité de contester la procédure (notamment sur les justifications avancées pour les motifs économiques ou l'indemnisation des salariés licenciés) et les entreprises ne maitrisaient pas le temps que ça allait prendre. Lancer un plan social en période électorale, c'était courir le risque de voir la politique locale ou nationale s'en mêler, voir ternir son image dans les médias et perdre encore plus de temps, et d'argent à négocier.

NB: Ceci est une version longue du billet radio diffusé ce matin.

Depuis cette loi de 2013 :

  1. les négociations avec les syndicats ne doivent pas durer plus de 2 ou 3 mois selon les cas,
  2. ce sont les services de l'ETAT (les DIRECTTE, direction du travail) qui valident le plan social en 15 jours maximum (sans analyser le fondement économique)
  3. la contestation n'est possible qu'une fois que les licenciements ont eu lieu (soit recours administratif pour contester la validation du PSE, soit recours aux prud'hommes).

Depuis cette loi socialiste, les entreprises sont totalement décomplexées, s'indigne Thierry Brun, avocat de salariés. Il n'y a plus de trêve électorale, car des socialistes aux républicains, les entreprises savent qu'elles sont désormais en terrain ami.

Delphine Derumez, avocate spécialisée en droit social dans le cabinet BL (qui défend aussi bien des salariés que des employeurs), nuance ce propos.

Sur notre pratique, en réalité, nous avons relevé que la fréquence des licenciements économiques, collectifs, avec PSE, n’a pas vraiment varié depuis ces lois, et même a sans doute diminué. La seule chose qui puisse être considérée comme ayant facilité la mise en œuvre, c’est le fait que désormais, les représentants du personnels sont obligés de rendre leur avis ou que celui-ci est de fait considéré comme défavorable tandis qu’antérieurement, ceux-ci tentaient de retarder la procédure en s’abstenant de le rendre (ce qui, en pratique, entrainait une démultiplication de contentieux) .

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