Plan social en vue à l'Assemblée, 1 200 assistants parlementaires sur le départ

Publié le par angeline351

Plan social en vue à l'Assemblée, 1 200 assistants parlementaires sur le départ

 

 

Après les législatives, plus d'un millier de collaborateurs parlementaires devraient être congédiés. Les syndicats entendent contester le motif de licenciement. 

L'Assemblée nationale a fait chauffer ses calculettes. A l'issue des élections législatives, environ 1 200 collaborateurs parlementaires devraient recevoir leur lettre de licenciement. Le «30 juin, précisément», confirme la questure, le nom donné aux services administratifs de l'Assemblée.

 

Un plan social géant en perspective qui, à chaque élection, se joue dans les couloirs feutrés des allées du pouvoir. Cette fois, les syndicats ont décidé de s'en mêler. Ils menacent de contester tous les licenciements prononcés si la raison invoquée n'est pas le motif économique.

 

Les prud'hommes penchent pour le motif économique

 

«L'ancienne ministre du Travail, Myriam El Khomri, en avait pris l'engagement devant nous. Elle a même envoyé une lettre à Claude Bartolone le 23 mars. Mais depuis, silence radio, l'Assemblée refuse toujours de s'y conformer», déplore Thierry Besnier, secrétaire général du SNCP-FO.

Depuis des années, la procédure appliquée en fin de mandature est toujours la même : quand un député perd son mandat (ou est nommé au gouvernement), les petites mains chargées de l'assister jour et nuit pour rédiger discours, courriers, fiches techniques, etc., sont renvoyées pour «motif personnel». Une consigne appliquée sans sourciller par les services de gestion des députés.

 

«Ce n'est pas à la fin de son mandat que Myriam El Khomri va nous dire ce que l'on doit faire ! On respecte la loi telle qu'elle est, s'agace la députée PS Marie-Françoise Clergeau, questeur de l'Assemblée. Le député-employeur n'est pas considéré comme une entreprise soumise aux mêmes règles du Code du travail.»

 

Ce que semble contester un jugement rendu le 23 janvier et confirmé le 22 mai par un tribunal des prud'hommes. A la suite de la fermeture de sa permanence, un député LR s'est séparé de sa collaboratrice : «Je voulais la licencier pour motif économique, mais l'Assemblée m'a demandé de le modifier en motif personnel. J'ai requalifié le licenciement et c'est ce qui a été attaqué.»

 

«Risque juridique»

 

Selon nos informations, lors d'une réunion au ministère du Travail le 19 avril avec les syndicats, la Direction générale du travail a pointé «le risque juridique encouru aujourd'hui par les députés qui continueraient à motiver les licenciements pour cause personnelle et non économique». Car le Code du travail ne considère comme motifs de licenciement personnel que ceux liés à l'attitude ou au comportement du salarié, tels que des fautes disciplinaires graves, ou des insuffisances professionnelles... Une note devait d'ailleurs être envoyée aux deux assemblées pour les alerter.

 

Une centaine d'élus, considérant le motif économique plus conforme au droit du travail, ont envoyé une pétition le 12 janvier dernier au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. «Le licenciement personnel imposé par l'Assemblée est ni plus ni moins une forme de chantage», dénoncent-ils dans cette lettre que nous nous sommes procurée. Et de pointer les «conséquences directes» pour les collaborateurs «qui n'ont pas accès au contrat de sécurisation professionnelle, qui ne seront pas bien accompagnés par Pôle emploi» et dont l'allocation chômage sera de 57 % au lieu de 75 % du salaire brut.

 

«C'est un sujet que nous devrons traiter, reconnaît d'ailleurs la patronne des services administratifs de l'Assemblée, Marie-Françoise Clergeau. Mais à la prochaine législature», conclut-elle, un peu embarrassée.

 

Le chiffre : 57 %
C’est le pourcentage du salaire brut retenu pour l’allocation-chômage versée à un attaché parlementaire s’il est remercié pour «motif personnel». En cas de licenciement pour «motif économique», ce pourcentage est de 75 %.

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