Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

LE GOUVERNEMENT CÉDERAIT AU MEDEF EN RELEVANT LE SEUIL DES PLANS SOCIAUX

Publié le par angeline351

LE GOUVERNEMENT CÉDERAIT AU MEDEF EN RELEVANT LE SEUIL DES PLANS SOCIAUX

Accès au plan social pour toutes les entreprises en cas de reprise, relèvement du seuil pour lancer un PSE… De nouvelles révélations sur le contenu des ordonnances de réforme du Code du travail sont parues dans la presse ce vendredi 16 juin.

Et de trois : après Libération et Le Parisien, c’est au tour d’Alternatives Économiques de livrer de nouvelles informations sur le projet de réforme du Code du travail. D’après des pré-projets d’ordonnances que le journal s’est procurés, le gouvernement envisagerait de faire passer le seuil du plan social de 10 à 30 licenciement. Actuellement, dès lors qu’une entreprise licencie plus de 10 personnes sur une période de 10 jours, elle se voit dans l’obligation de lancer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Faire passer ce seuil à 30 permettrait donc aux entreprises de licencier plus facilement sous pour autant risquer un PSE.

Le gouvernement pourrait même aller plus loin. Le ministère du Travail estimerait que la taille actuelle des entreprises n’est plus la même qu’en 1986, date à laquelle a été mis en place un accord national interprofessionnel (ANI), instaurant le seuil de 10 salariés pour enclencher un plan social. En conséquence, le gouvernement réfléchirait à ajuster ce seuil en fonction de la taille de l’entreprise, pratique qui a déjà cours dans d’autres pays européens.

Paradoxalement, le pouvoir en place jugerait que les conséquences d’une telle évolution seraient faible. “Les plans de sauvegarde de moins de 30 suppressions d’emplois constituent 35 % des PSE et 9 % du total des suppressions d’emploi liées à des PSE”, relèverait le ministère du Travail dans le pré-projet. Autant dire un épiphénomène sur l’ensemble des plans sociaux... Mais une évolution demandée depuis des années par le patronat. En 2003, déjà, le Medef appelait de ses voeux un relèvement du seuil de 10 à 20 licenciements.

 

Sûrement conscients des possibles remous, côté salariés, le gouvernement réfléchirait aussi à des contreparties. Un “accompagnement des salariés licenciés pour motif économique hors PSE” serait en réflexion. Mais pour le moment, aucune modalité précise de cet “accompagnement” n’est définie.

En cas de reprise, à partir de 50 salariés, une entreprise pourrait faire un plan social

Dernier point, tout aussi explosif, évoqué par les pré-projets révélés par Alternatives Économiques : l’utilisation du PSE dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Depuis la loi El Khomri, les entreprises de 1.000 salariés et plus ont la possibilité de mettre en place un PSE dans le cadre d’une reprise, ce qui était auparavant interdit, les employeurs devant jusque-là reprendre l’ensemble des salariés. Le gouvernement réfléchirait maintenant à élargir la possibilité de PSE dans le cadre d’une reprise, peu importe la taille de l’entreprise. Rappelons toutefois qu’un plan social n’est possible qu’à partir de 50 salariés.

But avancé ? Faciliter les rachats certains employeurs bloquant sur l’obligation de reprise des salariés. Déjà refroidis par les premières fuites du Parisien et de Libération, les syndicats pourraient hausser le ton et retourner battre le pavé si ces projets de mesure entrent effectivement dans le champ de la négociation avec les partenaires sociaux.

Publié dans Information

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article