La migration légale en Europe : une mosaïque de droits et de statuts disparate et confuse

Publié le par angeline351

La migration légale en Europe : une mosaïque de droits et de statuts disparate et confuse

 
PDF - 1.7 Mo

Avec une population d’environ 510 millions de personnes, l’Union Européenne compte près de 20 millions de ressortissants de pays tiers soit 4 % de la population).

Ces migrants arrivent en Europe pour des raisons multiples : regroupement familial, travail, études… Les réfugiés et demandeurs d’asile en quête d’une protection internationale bénéficient de statuts juridiques et de droits différents : droit au séjour plus ou moins long, assortis à des conditions, droit au travail ou non, etc.

Actuellement de nombreux textes régissent et organisent l’arrivée, le séjour et le travail des migrants en Europe. L’approche actuelle de l’Union est d’adopter une législation ciblée selon les catégories de migrants : autant de textes qui devront être transposés dans les systèmes juridiques nationaux qui peuvent eux-mêmes prévoir des conditions plus favorables, chacun des pays membres organisant nationalement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers. Cette mosaïque juridique constitue donc une législation dense complexe et peu lisible.

Actuellement de nombreuses directives concernent la migration légale avec de nombreux statuts différents (voir ci-dessous).

  • La directive sur le regroupement familial (2003) ;
  • la directive sur les résidents de longue durée (2003) modifiée en 2011 pour l’étendre aux réfugiés et bénéficiaires de protection internationale ;
  • celle sur les étudiants (2004) et les chercheurs (2005) un nouveau texte de 2016 a fusionné ces 2 directives pour favoriser le séjour des chercheurs et étudiants étrangers dans l’Union Européenne mais aussi des stagiaires et des travailleurs au pair, jusque-là sans protection juridique ;
  • la directive dite « carte bleue » sur les travailleurs hautement qualifiés de 2009 (ce système ne fonctionne que mal et très peu, une révision de cette directive est en cours depuis 2016) ;
  • celle sur le permis unique de 2011, dont le but est d’établir une procédure commune simplifiée pour les ressortissants des pays tiers et un socle de droits communs ;
  • la directive sur les travailleurs saisonniers de 2014 ;
  • celle sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe de 2014.

Publié dans COMMUNIQUE FO

Commenter cet article