Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 - conclusions officielles

Publié le par angeline351

Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 - conclusions officielles

  1. 1. EUCO 8/17 FR Conseil européen Bruxelles, le 23 juin 2017 (OR. en) EUCO 8/17 CO EUR 8 CONCL 3 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion du Conseil européen (22 et 23 juin 2017) – Conclusions Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.
  2. 2. Conclusions – 22 et 23 juin 2017 EUCO 8/17 1 FR Aujourd'hui, le Conseil européen a axé ses travaux sur le renforcement de l'Europe et la protection de ses citoyens par des mesures efficaces visant à lutter contre le terrorisme et à développer sa sécurité et sa défense communes, à assurer son développement économique à l'heure de la mondialisation, à s'attaquer au problème des migrations et à protéger ses frontières extérieures. Une Union forte et déterminée constitue le meilleur moyen de promouvoir nos valeurs et nos intérêts, de défendre un système multilatéral fondé sur des règles et de mobiliser les partenaires autour d'une politique climatique constructive. Elle contribuera également à façonner la mondialisation de manière à tirer parti de marchés ouverts tout en offrant une protection contre les pratiques déloyales et en promouvant les normes en matière sociale, environnementale, de santé et de protection des consommateurs, qui sont au cœur du mode de vie européen. Le Conseil européen a rendu hommage à Helmut Kohl, citoyen d'honneur de l'Europe, qui est décédé le 16 juin 2017. I. SÉCURITÉ ET DÉFENSE Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme 1. Le Conseil européen condamne fermement les attentats terroristes qui ont été perpétrés récemment et est uni et résolu dans la lutte contre le terrorisme, la haine et l'extrémisme violent. Ces actes ont renforcé notre détermination à coopérer au niveau de l'UE de façon à accroître notre sécurité intérieure: nous lutterons contre la propagation de la radicalisation en ligne, coordonnerons nos efforts visant à prévenir et combattre l'extrémisme violent et à lutter contre l'idéologie qui le sous-tend, ferons échec au financement du terrorisme, faciliterons les échanges rapides et ciblés d'informations entre les services répressifs, y compris avec des partenaires de confiance, et améliorerons l'interopérabilité des bases de données.
  3. 3. Conclusions – 22 et 23 juin 2017 EUCO 8/17 2 FR 2. Les entreprises du secteur doivent assumer leurs propres responsabilités pour ce qui est de contribuer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne. Dans le prolongement des travaux menés par le Forum de l'UE sur l'internet, le Conseil européen attend des entreprises du secteur qu'elles créent leur propre forum et mettent au point de nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes terroristes. Cela devrait être complété par les mesures législatives appropriées au niveau de l'UE, si nécessaire. Le Conseil européen appelle à relever les défis que posent les systèmes qui permettent aux terroristes de communiquer par des moyens auxquels les autorités compétentes ne peuvent avoir accès, y compris le chiffrement de bout en bout, tout en préservant les avantages que ces systèmes offrent en matière de protection de la vie privée, des données et des communications. Le Conseil européen estime que l'accès effectif aux preuves électroniques est essentiel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme et que, sous réserve de garanties appropriées, la disponibilité des données devrait être assurée. 3. L'accord sur le système d'entrée/sortie, qui devrait intervenir sous peu, et la finalisation, avant la fin de l'année, d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ouvriront la voie à la mise en œuvre rapide de ces systèmes, ce qui renforcera le contrôle des frontières extérieures et la sécurité intérieure, tout en tenant compte des situations spécifiques des États membres qui n'appliquent pas encore pleinement l'acquis de Schengen. Dans ce contexte, le Conseil européen invite la Commission à élaborer, dès que possible, un projet de texte législatif mettant en œuvre les propositions formulées par le groupe d'experts de haut niveau sur l'interopérabilité. 4. Il nous faut accélérer les efforts que nous menons ensemble pour partager nos connaissances sur les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés qui ont grandi à l'intérieur de nos frontières, et faire progresser les mesures stratégiques et juridiques pour gérer la menace. 5. Le Conseil européen souligne qu'il est important d'apporter un soutien aux victimes d'actes de terreur.
  4. 4. Conclusions – 22 et 23 juin 2017 EUCO 8/17 3 FR Sécurité extérieure et défense 6. Le Conseil européen réaffirme qu'il est déterminé à renforcer la coopération au sein de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense de manière à protéger l'Union et ses citoyens et à contribuer à la paix et à la stabilité dans son voisinage et au-delà. Avec toutes les capacités civiles et diplomatiques dont elle dispose, l'UE offre un éventail unique de possibilités à cette fin. Ainsi qu'il ressort des conclusions du Conseil du 18 mai et du 19 juin 2017, des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense et de la déclaration commune signée à Varsovie par les dirigeants de l'UE et de l'OTAN. La relation transatlantique et la coopération entre l'UE et l'OTAN demeurent fondamentales pour notre sécurité globale, en ce qu'elles nous permettent de réagir face à l'évolution des menaces pesant sur la sécurité, y compris les cybermenaces, les menaces hybrides et le terrorisme. Le Conseil européen salue la mise en place, à Helsinki, d'un centre d'excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides. La conférence à haut niveau sur la sécurité et la défense, qui s'est tenue le 9 juin à Prague, a souligné tant la complémentarité de l'UE et de l'OTAN que la nécessité d'accélérer les efforts déployés en Europe en vue de renforcer nos activités de recherche, nos capacités et nos opérations en matière de défense.
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  7. SUITE ......2 à suivre 
 

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