Code du Travail : les 8 points de la réforme Macron

Publié le par angeline351

Code du Travail : les 8 points de la réforme Macron

Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, l'avait annoncé : il va réformer le Code du Travail en utilisant des ordonnances. Un système pour lequel il devra demander l'aval du Parlement, mais qui lui donnera le pouvoir de changer les choses sans devoir passer par des lois. Le Parlement devra toutefois les ratifier à son tour.

Assurance-chômage, référendum d'entreprise, barème des prud'hommes

Dans le plan d'Emmanuel Macron pour réformer le marché du travail on trouve 8 ordonnances, comme le révèle le journal Le Parisien le 5 juin 2017. Parmi celles-ci, sans surprise, une concerne l'assurance-chômage. En particulier, l'indemnisation est au centre de cette décision, qui n'est toutefois pas prioritaire et qui vise à créer une assurance chômage universelle « ouverte à tous les actifs ».

Le gouvernement veut également revoir le barème des Prud'hommes, afin de limiter les indemnisations que doivent payer les employeurs en cas de licenciement non justifié. Cette indemnisation pourrait être limitée, comme le réclame le Medef depuis longtemps. 

De plus, Emmanuel Macron voudrait mettre en place un référendum d'entreprise sur initiative de l'employeur, afin de permettre aux entreprises de faire adopter plus rapidement de nouvelles dispositions (comme l'ouverture le dimanche par exemple), surtout en cas de désaccord avec les syndicats.

 

D'autres réformes prévues, toujours par ordonnances

Emmanuel Macron, toujours selon le document révélé par Le Parisien, espère redéfinir le concept de branche et en réduire le nombre. En cas de réforme, l'accord d'entreprise prendrait alors le dessus sur l'accord de branche. 

Les institutions représentatives du personnel, comme le comité d'hygiène et le comité d'entreprise, fusionnent
, dans le projet d'Emmanuel Macron, permettant ainsi plus de clarté et une simplification organisationnelle.

En contrepartie de cette fusion, le chèque syndical sera mis en place et la formation des représentants des salariés renforcée, afin de contrebalancer les pouvoirs. De même, au sein des conseils d'administration des entreprises, la représentation des salariés sera améliorée, selon le projet du Président.

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