Code du travail: la gouvernance d'entreprise "ouverte au débat"

Publié le par angeline351

Code du travail: la gouvernance d'entreprise "ouverte au débat"

 

La gouvernance d'entreprise pourrait figurer dans la réforme du Code du travail, a estimé mercredi Gilles Lecuelle, responsable CFE-CGC, au lendemain d'une rencontre au ministère du Travail. La CFE-CGC milite pour l'entrée de représentants de salariés dans les conseils d'administration des entreprises, quelle que soit leur taille. Lors de la réunion mardi, elle "a vérifié que la notion de gouvernance d'entreprise est une thématique du projet du 28 juin", date où la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sera présentée en Conseil des ministres. L'entrée des salariés dans les CA "est ouverte au débat. A quel niveau? Tout est ouvert, mais l'important est que le sujet ne soit pas rejeté", a souligné Gilles Lecuelle, secrétaire national du syndicat des cadres.

Actuellement, des représentant de personnel sont autorisés à siéger au conseil d'administration d'entreprises de plus de 1.000 salariés, dans le cadre de la loi Rebsamen de 2015. Le seuil était de 5.000 salariés auparavant. "C'est très bénéfique", a défendu M. Lecuelle. D'une part, "cela permet de faire entrer au CA un retour de terrain" de la part des représentants de salariés, qui "échappe aux administrateurs, trop éloignés du terrain". D'autre part, "le fait de participer au débat de la stratégie de l'entreprise permet de mieux la comprendre et l'expliquer à l'ensemble des salariés", a-t-il ajouté. Pour ce qui est de l'articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise, la branche continuera probablement de primer sur l'entreprise dans les six domaines où c'est actuellement la règle (salaires minimums, classifications, protection sociale complémentaire, formation, pénibilité et égalité professionnelle hommes-femmes), a souligné le représentant de la CFE-CGC. "La pénibilité restera à la branche mais il y a un débat sur ce qu'est la pénibilité", a-t-il ajouté. "Ce qui est sûr, c'est que la charge mentale ne sera pas intégrée à la pénibilité et je le déplore", a-t-il assuré.

Dix facteurs ont été retenus en 2015 pour le compte pénibilité, décrié par le patronat: travail de nuit, travail répétitif, en équipes alternantes, en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins), postures pénibles, charges lourdes, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit. Il a également indiqué que le ministère du Travail communiquerait sur le premier bloc d'ordonnances vendredi, ce que ce dernier n'a pas confirmé.

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