Safran Aircraft Engine est le premier employeur concerné par une action de groupe en matière de discriminations.

Publié le par angeline351

Safran Aircraft Engine est le premier employeur concerné par une action de groupe en matière de discriminations. L’entreprise a six mois pour négocier avant que la justice soit saisie.

Jusqu'à présent, un salarié s'estimant victime d'une discrimination - syndicale, de sexe, d'origine...- devait intenter une action de son côté contre son employeur. La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée fin 2016 a changé la donne en créant la possibilité d'intenter une action de groupe.

Cette nouvelle procédure qui ne peut être lancée que par un syndicat, est applicable depuis le 11 mai et le moins que l'on puisse dire est que la CGT n'a pas traîné. Ce mardi, un huissier s'est présenté chez Safran Aircraft Engine pour remettre à son PDG un courrier, a annoncé la centrale lors d'une conférence de presse. Et ce courrier a de quoi inquiéter plus d'un employeur.

Environ 500 salariés concernés

Au total, trente-quatre cas sont portés à la connaissance de la direction de cette filiale du groupe Safran par le secrétaire général de la fédération cégétiste de la métallurgie, Frédéric Sanchez. Il affirme qu'ils subissent un « dommage dans leur évolution professionnelle c'est-à-dire promotionnelle et salariale » parce qu'ils ont été discriminés en raison d'« une activité syndicale connue [...] sous l'étiquette CGT ». Le syndicaliste annonce que son organisation veut exercer en justice une action de groupe pour ces salariés, auxquels pourraient éventuellement s'en ajouter d'autres (potentiellement 500 personnes).

Le dossier a été élaboré avec quatre avocats spécialisés sur les questions de discriminations. Il s'appuie sur une forme de « testing ». Pour 11 des salariés concernés - un panel de profils divers-, le syndicat a contraint en justice l'employeur à donner des éléments de comparaison des carrières et du salaire avec les autres salariés au même profil à l'entrée dans l'entreprise. Selon ses calculs basés sur la méthode du cégétiste François Clerc reconnue par les tribunaux, le manque à gagner mensuel varie de 180 euros à plus de 450 euros pour des rémunérations de base autour de 2.300 euros.

D'autres dossiers à venir

L'affaire est d'autant plus intéressante qu'il y a déjà eu un contentieux de discrimination syndicale au milieu des années 2000 chez Safran qui a abouti à un repositionnement professionnel et salariale de nombreux cégétistes et a été suivi par la signature d'accords de droit syndical. Ces derniers ont mis en place des outils d'évaluation des discriminations syndicales, mais sans que cela règle le problème, estime la CGT. « Nos élus sont en retard de deux ou trois coefficients sur les autres », affirme Véronique Moreau, une des 34 salariés de l'action de groupe.

Il est encore trop tôt pour savoir si celle-ci va aboutir. La loi prévoit en effet un délai avant que la justice s'en mêle. Puisque la CGT l'a demandé, l'employeur devra ouvrir d'ici à un mois une discussion avec elle et il a six mois pour agir, s'il le souhaite.

Le dossier Safran est le premier, mais pas le dernier que prépare la CGT. « On ne va pas vous dévoiler toutes nos cartes mais sachez que notre jeu est bien plein », a indiqué mardi Sophie Binet de la commission exécutive de la CGT. Les dossiers pourraient se diversifier. La centrale a choisi de démarrer par un cas de discrimination syndicale, plus facile à démontrer car il y a « un avant et un après » l'engagement militant, mais elle compte bien étendre son champ d'action aux autres motifs de discrimination.

 

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