Réforme du droit du travail : FO demande du temps

Publié le par angeline351

Réforme du droit du travail : FO demande du temps

Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, sur le perron de l’Elysee, après son entretien avec Emmanuel Macron, Président de la République. © Denis ALLARD/REA

Le président de la République Emmanuel Macron a reçu l’ensemble des interlocuteurs sociaux en tête à tête le 23 mai pour évoquer la réforme du droit du travail, dont il a fait sa priorité. Si les contours restent flous, Jean-Claude Mailly a plaidé pour une concertation sur le fond.

En campagne, Emmanuel Macron se disait déterminé à aller vite sur la réforme du droit du travail. Moins de trois semaines après son élection, il a reçu le 23 mai en tête à tête l’ensemble des leaders syndicaux et patronaux représentatifs. Jusqu’à présent l’exécutif, encouragé par le Medef, évoquait une loi par ordonnance au cours de l’été pour une mise en application dès la rentrée.

Jean-Claude Mailly a été reçu en fin de matinée. Les contours de la réforme n’ont pas été précisés. Le coeur du sujet sera abordé le 24 mai lors d’une rencontre en bilatérale avec le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. 
Dans l’immédiat, seuls les grands axes ont été dévoilés et trois sujets, dans la droite ligne de la loi Travail, sont sur la table. En matière de négociation collective, le chef de l’État souhaite augmenter le nombre de domaines, au delà du temps de travail, pour lesquels l’accord d’entreprise primerait sur l’accord de branche. Il a aussi promis d’instaurer un référendum à l’initiative de l’employeur pour faire passer un accord minoritaire.

Le respect des différents niveaux de négociation, l’ADN de FO

Lors de la rencontre, Jean-Claude Mailly a insisté sur l’ADN de Force Ouvrière, à savoir le respect des différents niveaux de négociation, dont la branche. Il a également rappelé son attachement à la liberté de négociation.

Autre sujet de désaccord, le plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, souhaité par le chef de l’État. C’est un problème pour FO, qui y voit un risque de dérive et qui considère que le juge doit garder le dernier mot.

Dernier point, la simplification des instances représentatives du personnel. FO n’est pas contre une rationalisation, mais avec les moyens nécessaires, et en préservant la responsabilité juridique du CHSCT.

FO contre tout passage en force

Jean-Claude Mailly a surtout plaidé en faveur d’une vraie concertation sur le fond, au-delà d’une simple consultation, avec le temps nécessaire et une écoute du gouvernement. Alors que la contestation contre la loi Travail est encore dans les esprits, il a insisté sur la nécessité de ne pas précipiter les choses. Il a demandé à ce que le calendrier soit détendu et que les ordonnances ne soient pas publiées en août comme initialement prévu, pour éviter le passage en force.

Nous sommes prêts à travailler en juillet et en août mais certains problèmes ne seront pas réglés en trois réunions, a-t-il déclaré à l’issue de la rencontre, dans la cour de l’Élysée. Le calendrier reste à confirmer. J’ai senti qu’à priori, il y a des marges de manœuvre, à confirmer dans les jours à venir.

Sur la forme, Jean-Claude Mailly n’est pas fondamentalement opposé à une législation par ordonnance, à l’origine de la Sécurité sociale de 1945 et de la cinquième semaine de congés payés. C’est un outil, ou l’on est d’accord avec son contenu, ou l’on est en désaccord et l’ordonnance est un passage en force, explique-t-il. Cela suppose donc une vraie concertation.

Une concertation préalable avec l’ensemble des interlocuteurs sociaux par ailleurs imposée par le premier article du code du travail, dès lors que le gouvernement souhaite engager une réforme sociale.

Publié dans COMMUNIQUE FO

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