Notaires : la réforme avance à tout petits pas

Publié le par angeline351

Notaires : la réforme avance à tout petits pas

Malgré la création de 520 nouveaux offices après tirage au sort, seuls 14 notaires ont été nommés à ce jour.
Les jeunes notaires y voient une manoeuvre de la profession pour retarder la mise en oeuvre de la réforme.

La loi Macron, qui réforme la profession des notaires, a été votée en août 2015. Près de deux ans plus tard, seuls 14 nouveaux notaires ont été officiellement nommés. La loi autorise l'ouverture de nouveaux offices pour « déréglementer » un marché jugé trop peu concurrentiel par l'ancien gouvernement.

Au total, 1.002 offices doivent être créés cette année, permettant l'installation de 1.650 nouveaux notaires. On est encore très loin du compte. Les tirages au sort par zones d'activité, qui déterminent les notaires autorisés à s'installer, ont bien commencé en début d'année, mais la procédure est très lente. Selon les derniers chiffres dévoilés par « Les Echos », 136 zones sur 247 ont été tirées au sort, autorisant l'ouverture de 520 nouveaux offices. Mais seules 14 nominations ont été prononcées. Ce décalage entretient la suspicion du côté des jeunes notaires, qui y voient une nouvelle manoeuvre de la profession, notamment du Conseil supérieur du notariat, pour retarder la mise en oeuvre de la réforme dont ils n'ont jamais soutenu le principe.

Les jeunes notaires critiquent également le manque de transparence de la procédure, qui a pourtant été revue après avis du Conseil d'Etat. « Cette réforme qui se voulait libérale, libératrice, thèmes tellement chers à Emmanuel Macron, est l'archétype du mal français : l'esbroufe dissimulant l'immobilisme. Beaucoup de mots et d'envolées lyriques pour la préservation de l'archaïsme et de l'esprit de corps », exprime une jeune notaire, candidate à l'installation. Pour expliquer la lenteur de la procédure, le CSN met en avant les contrôles nécessaires effectués par les parquets sur les futurs installés. « Les nominations arrivent au compte-gouttes car l'enquête par les parquets généraux prend du temps », explique Didier Coiffard, président du CSN. Deux offices ont ouvert pour le moment, dont un à Epernay. « C'est très peu mais la réforme est désormais gravée dans le marbre. Je veux intégrer ces jeunes notaires. Nous devons les aider dans leur installation », promet le président du CSN.

Aide à l'installation

Le CSN insiste notamment sur la possibilité offerte aux jeunes notaires de venir consulter les chambres départementales du notariat pour les aider dans leur installation. Les notaires nouvellement nommés, comme tout entrepreneur, ont parfois besoin de conseil pour leur installation. Pour l'heure, la chancellerie, dont les équipes se sont récemment constituées, ne s'est pas encore exprimée sur le sujet. Mais la réforme ayant été initiée par le nouveau président de la République lorsqu'il était ministre de l'Economie, une incitation à accélérer les nominations pourrait intervenir.

 

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