Les premières mesures du président Macron

Publié le par angeline351

Les premières mesures du président Macron

Le nouveau chef de l’Etat veut engager rapidement ses premières réformes. Une loi sur la « moralisation politique » doit être présentée avant les législatives. Surtout Emmanuel Macron souhaite « dès l’été » réformer le droit du travail.

Moralisation de la vie politique, droit du travail, droit à l'erreur face aux administrations... dès les premières semaines de son quinquennat, Emmanuel Macron est décidé à prendre au plus vite plusieurs mesures. Tour d'horizon de ce qu'il veut faire rapidement :

Projet de loi sur la moralisation politique « mis sur la table du Conseil des ministres avant les législatives » de juin, afin d'être voté ultérieurement. Première règle souhaitée : tous les candidats à une élection ne devront pas avoir un casier judiciaire de niveau B2 (sauf condamnations mineures et contraventions). Les parlementaires auront aussi interdiction d'employer des proches ou de membres de leur famille. Ils ne pourront plus exercer d'activités de conseil, source de conflits d'intérêts, et la totalité de leurs revenus - y compris les frais de mandat - sera fiscalisée. Leur régime spécial de retraite, encore très avantageux, sera aboli.
 

Cet été : session parlementaire et ordonnances

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- Demander au Parlement, lors d'une session parlementaire extraordinaire, l'autorisation de légiférer par ordonnances.

 

- « Simplifier » par ordonnances le droit du travail  : donner la primauté à l'accord d'entreprise sur la convention de branche sur la plupart des sujets, (emploi, salaires et conditions de travail) dans la continuité de la loi El Khomri  ; permettre aux employeurs de déclencher un référendum d'entreprise en cas d'accord minoritaire, signé par des syndicats représentant plus de 30% des salariés ; fusionner les institutions représentatives du personnel (CE, délégués du personnel et CHSCT)  ; instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.


 
 

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