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Droit au chômage après démission : la promesse de Macron ne sera pas toujours avantageuse

Publié le par angeline351

Droit au chômage après démission : la promesse de Macron ne sera pas toujours avantageuse

Dans son programme, le nouveau président prévoit que les employés qui démissionnent pourront toucher le chômage comme ceux qui sont licenciés ou qui négocient leur départ. La mesure favorisera-t-elle pour autant toujours les salariés ? Pas sûr comme l’explique Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social et associée du cabinet ViaJuris.

En permettant aux salariés démissionnaires de toucher l’assurance-chômage, Emmanuel Macron veut favoriser la mobilité professionnelle. Est-ce pertinent ?

Delphine Robinet – C’est en tout cas cohérent. Aujourd’hui, bien des salariés souhaitant quitter leur entreprise dans le cadre d’un projet personnel ou parce qu’ils en ont assez de leur travail et de leur manager, n’osent pas claquer la porte d’eux-mêmes, coincés par la peur de se retrouver sans revenu, en cas de difficulté à retrouver une activité rapidement. Et certains n’ont pas envie de s’engager dans un rapport de force pour être licenciés ou négocier une rupture conventionnelle avec les indemnités qui vont avec. Demain, avec l’assurance chômage comme filet de sécurité, ils pourraient être plus nombreux à se lancer.

Les démissions représentent actuellement plus de la moitié des ruptures de CDI. Les entreprises doivent-elles craindre une hémorragie de départs ?

Delphine Robinet - Il faudra attendre de connaître le détail exact de la mesure pour se prononcer. De ce que l’on en sait aujourd’hui, il y aura des gardes-fous puisque ce droit à la mobilité ne serait autorisé que tous les cinq ans. De plus, des contrôles renforcés des chômeurs seraient prévus ainsi qu’une contrainte plus forte à accepter des nouveaux postes proposés par Pôle Emploi. On peut toutefois imaginer une hausse, au moins au début. Un effet d’aubaine en quelque sorte : des personnes qui ont déjà programmé aujourd’hui leur départ pourraient attendre la mise en place de la nouvelle réglementation pour démissionner. De même les salariés proches de la retraite et qui ont des rémunérations modestes pourraient être tentés de partir, sachant qu’au chômage, elles continueraient à engranger des trimestres et ne perdraient pas beaucoup au change en terme de revenus. Après, la conjoncture pourrait aussi jouer. S’il devient plus facile de retrouver un emploi, les départs seront plus nombreux. Mais ils l’auraient été de toute façon, avec ou sans cette nouvelle procédure.

Au final qui a le plus à y gagner ? L’employeur ou le salarié ?

Delphine Robinet - Je risque de vous surprendre mais cette disposition pourrait bien être plus intéressante pour les entreprises. Si quelqu’un veut vraiment partir aujourd’hui, il va tenter d’obtenir une rupture conventionnelle pour toucher les indemnités prévues par la loi, à savoir au minimum l’équivalent des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. Cette négociation est libre. Et plus le rapport de force est favorable au salarié (un cadre haut placé, un employé qui a de l’ancienneté et dispose d’informations sensibles…), plus le montant pourra être élevé. Si le projet d’Emmanuel Macron passe tel quel, l’employeur pourrait bien être tenté d’être plus dur en affaire. En outre, n’oubliez pas qu’un autre projet du nouveau président consiste à plafonner le montant des indemnités accordées par les prud’hommes. Si celui-ci passe aussi, la crainte d’être traîné devant les tribunaux et de payer une lourde somme sera levée… Bref, les salariés pourraient y perdre sur les deux tableaux.

 

Publié dans Information, VOS DROITS

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