Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Combien de temps garder papiers et documents

Publié le par angeline351

 

 

Certains papiers doivent être gardés avec vous toute votre vie. C'est le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les actes d'état civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à l'administration en cas de besoin. Il en est de même pour les documents relatifs à l'état de santé : sont concernés les carnets de santé et de vaccination, mais également les examens médicaux qui doivent pouvoir être transmis à votre médecin si celui-ci en fait la demande. 

Mais d'autres documents, « moins importants », peuvent être jetés passé un certain délai. La durée de conservation varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. En effet, dans la plupart des cas, les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal. 

 

Combien de temps garder papiers et documents

 
 
2017
 

Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à connaitre pour savoir ce qu'il est possible de jeter et ce qui, à l'inverse, doit être soigneusement conservé. 

 

Certains papiers doivent être gardés avec vous toute votre vie. C'est le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les actes d'état civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à l'administration en cas de besoin. Il en est de même pour les documents relatifs à l'état de santé : sont concernés les carnets de santé et de vaccination, mais également les examens médicaux qui doivent pouvoir être transmis à votre médecin si celui-ci en fait la demande. 

Mais d'autres documents, « moins importants », peuvent être jetés passé un certain délai. La durée de conservation varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. En effet, dans la plupart des cas, les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal. 
 


10 ans 
Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. 

Contrat de location 
5 ans à compter de la fin de la location 
Correspond au délai pour contester loyers et charges. 

Quittances de loyer 
Même durée que le contrat de location 

Règlement de copropriété 
Indéfinie 
Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale. 

Titre de propriété 
Indéfinie 
Conservez-le tant que vous restez propriétaire. 

Facture de travaux 
10 ans 
Soit le même délai qu'en matière de garantie décennale

Certificat de ramonage 
1 an après le départ du logement 

Factures d'eau 
4 ans ou 2 ans 
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique

Factures d'électricité et de gaz 
5 ans 
Délai pour contester la facture. 

Factures de téléphone / Internet 
1 an 
 

Banque

Bordereau de versement 
5 ans 
Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile. 

Chèque à encaisser 
1 an + 8 jours 
N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant. 

Talon de chéquier 
5 ans 
Ce délai est celui de l'action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque. 

Prêt à la consommation 
2 ans 
Ce délai court à compter de la dernière échéance. 

Prêt immobilier 
2 ans 
Idem : délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit. 

Relevé de compte 
5 ans 
Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer. 

Valeurs mobilières 
5 ans 
Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés. 
Les avis d'opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres. 

Tickets de carte bleue 
Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure. 
 

Impôts et taxes

Déductions fiscales 
3 ans 
Durée pendant laquelle vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc. 

Impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) 
1 an 
Délai pendant lequel les impôts peuvent contester la taxe de l'année de référence. Ils peuvent le faire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. 

Impôt sur le revenu 
3 ans 
Ce délai débute à partir de l'année qui suit celle de l'année d'imposition. Exemple : pour la déclaration des revenus 2013, le délai court jusqu'à la fin de l'année 2016. 
Conservez tous les justificatifs utiles pour justifier des éventuels abattements, réductions d'impôts, etc. 

Preuve du paiement des impôts 
4 ans 
Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai. 

Redevance télé 
3 ans 
 

Travail

Allocations chômage 
3 ans 
Pôle emploi peut réclamer un trop perçu pendant 3 ans. 

Bulletins de salaire 
Indéfinie 
A conserver jusqu'à votre retraite pour faire valoir vos droits à la retraite. 

Contrat de travail 
Indéfinie 
Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu'à votre retraite. 

Relevé de points des caisses de retraites 
Indéfinie 
Idem. 
 

Assurances

Contrat habitation et contrat automobile 
2 ans à compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures d'achat et de réparation pendant toute la durée du contrat. 

Contrats d'assurance décès et d'assurance vie 
Indéfinie 
Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Ils peuvent faire valoir leurs droits dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l'existence du contrat. 

Quittances de prime 
2 ans 
L'assureur dispose d'un délai de deux ans pour les contester. 

Cotisations d'assurance vie 
5 ans dans le cas où vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. 

Résiliation du contrat 
2 ans pendant lesquels vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l'avis de réception. 

Dossier de sinistre 
10 ans 
Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l'indemnisation. Si vous avez affaire à votre propre assureur, ce délai est réduit à 2 ans, sauf en ce qui concerne les questions de responsabilité. 
 

Famille

Contrat de mariage 
Indéfinie 
Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie. 

Jugement de divorce 
Indéfinie 
Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal. 

Pension alimentaire 
5 ans 

Donationsuccession, testament 
Indéfinie 
Conservez précieusement ces documents : ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts. 

Livret de famille 
Indéfinie 
Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé. 

Allocations familiales 
2 ans 
Durée de conservation de leur avis de paiement. 

Reconnaissance de dette 
30 ans 
Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. 
 

Santé

Bordereau de Sécurité Sociale 
2 ans 
Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu. 

Certificats médicaux 
Indéfinie 
Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc. 

Hôpital 
30 ans 
Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public. 

Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination 
Indéfinie 
 

Automobile

Contraventions 
2 ans 
Cette période correspond au délai de prescription des peines. 

Contrôle technique 
2 ans 
Vous devez conserver le PV jusqu'au prochain contrôle technique. Si vous revendez le véhicule, conservez le dernier PV pendant toute sa durée de vie (15 ans en moyenne) pour éviter tout litige avec le nouveau propriétaire. 

Facture d'achat 
Indéfinie 
Vous devez la conserver tant que le véhicule est encore en circulation. 

Facture de réparation 
Indéfinie. 
Idem : vous devez les conserver pendant toute la durée de fonctionnement du véhicule, y compris en cas de revente du véhicule (vices cachés). 
 

Honoraires

Mandat à agent immobilier 
10 ans 
Les honoraires sont librement définis par contrat. 

Avocat 
5 ans ou 30 ans 
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans. 

Huissier 
1 an 
Délai applicable lorsque vous êtes client. 

Notaire 
5 ans 
Délai qui débute à la date du décès lorsque l'acte est relatif à un décès. 
 

Gérer ses documents en ligne

Pour gérer vos archives numériquement, vous avez la possibilité de recourir au service Digiposte permettant de stocker et transférer ses papiers en ligne. Pour le particulier, ce service présente différents avantages tels que :

  • une diminution des risques de pertes ou de dégradation
  • des modalités d'accès et de classement facilitées
  • un partage des documents simplifié.

Publié dans VOS DROITS

Commenter cet article