Code du travail : Macron va saisir les partenaires sociaux

Publié le par angeline351

Code du travail : Macron va saisir les partenaires sociaux

Le président élu est toujours déterminé à légiférer par ordonnances.Mais il veut impliquer fortement le patronat et les syndicats.

Pour réformer le Code du travail, le président élu veut aller vite. C'est ainsi qu'il justifie son choix de passer par des ordonnances et non par une loi classique. Même si le gouvernement décrète l'urgence, en cas de désaccord entre le Palais-Bourbon et le Sénat, il faut deux lectures par chacun plus une dernière par les députés pour voir un projet de loi adopté. Celui sur la justice du XXI siècle l'a certes été en deux mois et demi, mais il n'était pas politiquement clivant. L'examen de la loi Sapin II avec la même procédure accélérée a duré, lui, sept mois et demi.

Sur les ordonnances, « le président de la République ne reculera pas », a affirmé mercredi Jean-Paul Delevoye, membre de la garde rapprochée d'Emmanuel Macron. Il « veut donner un signal politique fort », a affirmé l'ancien ministre de Jacques Chirac. Mais, a-t-il aussitôt ajouté, « en même temps, il veut respecter les partenaires sociaux ». « Emmanuel Macron va surprendre sur la méthode », annonce un proche. Il y a une semaine, en visite à la Verrerie ouvrière d'Albi, celui qui n'était encore que candidat expliquait à des syndicalistes CGT qu'ils étaient « l'exemple vivant qu'on est plus intelligent dans l'entreprise qu'au niveau confédéral ». Changement de ton désormais. Sous-estimer l'importance du dialogue social « peut coûter cher », a averti François Hollande lors de son dernier Conseil des ministres. Le président élu partage dorénavant ce point de vue.
 

Depuis la loi Larcher de 2007, tout gouvernement qui envisage de réformer le Code du travail, le marché du travail ou la formation doit saisir au préalable les partenaires sociaux pour qu'ils négocient à partir de son cahier des charges. S'ils le refusent ou échouent, les pouvoirs publics doivent lancer une « concertation préalable » avec eux.

S'il compte enserrer la procédure dans des délais très stricts, le nouveau chef de l'Etat aurait décidé de ne pas se contenter d'un service minimum en la matière. Elle pourrait du reste s'articuler assez simplement avec la mécanique des ordonnances. Le document d'orientation à transmettre aux partenaires sociaux, selon la loi Larcher, et l'exposé des motifs du projet de loi d'habilitation à procéder par ordonnances, sont deux démarches très proches. Resterait dans ce cadre à définir le rôle éventuel de la « commission d'experts et de praticiens des relations sociales », instituée par la loi travail pour travailler sur la « refondation de la partie législative du Code du travail ».

Ouvrir le jeu

Mais qui dit vraie concertation dit grain à moudre. Or, pour l'heure, les trois réformes annoncées comme urgentes, donc à faire par ordonnance à la rentrée, sont toutes polémiques pour les syndicats. Il s'agit d'abord de l'extension du primat aux accords d'entreprise institué sur le temps de travail par la loi El Khomri aux autres sujets évoqués par le rapport Combrexelle qui est à son origine : emploi, salaires et conditions de travail. C'est ensuite le cas de la fusion des institutions représentatives du personnel.

Et, enfin, du plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, qui est unanimement rejeté par les organisations de salariés, mais auquel le président élu tient mordicus. Il lui faudra donc, sans doute, ouvrir le jeu alors même qu'une réforme positive pour les salariés comme celle sur la formation est renvoyée à plus tard. S'il ne veut pas se retrouver dans la même spirale que son prédécesseur, aux prises avec une guérilla de la CGT et de FO sur fond de désapprobation de l'opinion, Emmanuel Macron va devoir abattre d'autres cartes et ne pas s'enfermer dès maintenant dans un tête-à-tête avec la CFDT, qui ne le souhaite d'ailleurs pas forcément non plus. Son début de quinquennat aurait, en outre, plus de force avec des réformes sociales d'envergure soutenues par des syndicats majoritaires, donc CFDT, CFTC, Unsa et pourquoi pas CGC. Parmi les éléments déterminants pour la suite, figurera à n'en pas douter l'identité du prochain ministre du Travail et de l'Emploi. Le nom de Nicole Notat circule avec insistance. Ses compétences et sa foi dans le dialogue social sont incontestées. Mais elle reste une personnalité clivante pour la CGT et FO, même si elle a quitté la direction de la CFDT il y a maintenant quinze ans.


 

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