Big bang du code du travail : comment Emmanuel Macron pourrait s’y prendre

Publié le par angeline351

 

Présidence Macron

 

 
France stratégie révèle ce lundi 8 mai un mode d'emploi clé en main permettant au Président et à son Premier Ministre de réformer le code du travail, en associant syndicats et patronat. Justifiant aussi le recours aux ordonnances...

A l’heure où des syndicats de la CGT, de Sud (PTT et Rail) et l’Unef appellent à constituer un Front social place de la République, à Paris, France stratégie - organisme de réflexion présidé, jusqu’à ce qu’il rejoigne Emmanuel Macron, par Jean Pisani-Ferry, auquel a succédé l'ancien conseiller social de l'Elysée, Michel Yahiel - dégaine un mode d’emploi clé en main pour permettre au nouveau Président et à son futur gouvernement de réformer le droit du travail en y associant syndicats et organisations patronales. Cela en respectant l’article 1 de son code issu de la loi Larcher.

S’il suit ces recommandations, le futur Premier ministre d’Emmanuel Macron devrait donc commencer par rencontrer toutes les organisations syndicales. Les informer des réformes qu’il souhaite réaliser, ainsi que des « objectifs et nature des travaux » qu’il confierait ensuite à une commission de quinze « experts et praticiens des relations sociales » (présidée soit par un haut magistrat, soit par ne personnalité). En clair, énoncer clairement ce qu’il entend par simplification du code du travail, en précisant quels sujets à l'avenir relèveraient de la loi (ordre public), de la négociation collective et des champs supplétifs (les règles qui s'appliquent dans une entreprise lorsqu'elle n'a pas signé d’accord). Ensuite seulement, l’exécutif suggérerait les sujets qui, à son sens, doivent relever soit de la négociation de branche, soit de la négociation d’entreprise. Cela « en laissant une large marge de proposition à la commission » afin qu’elle associe en continu à ses travaux les syndicats, les organisations patronales représentées dans le HCDS (Haut conseil au dialogue social) ainsi que Solidaires et l’Unsa qui n’y sont pas. Voici l'ensemble de la préconisation de France stratégie.

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