Baisse ou suppression des APL: des dizaines de milliers de foyers touchés en août

Publié le par angeline351

Baisse ou suppression des APL: des dizaines de milliers de foyers touchés en août 

           L'APL est désormais calculé en fonction d'un loyer de référence. L'objectif est de freiner l'inflation des loyers, mais pas sûr que cette mesure porte ses fruits.

Depuis le 1er juillet, le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) est modifié. Cette aide est désormais dégressive au-delà d'un certain plafond de loyer. Résultat: dès ce vendredi, date de versement de l'aide, 77 600 foyers vont être privés d'APL, en partie ou en totalité.  

Qui sont les bénéficiaires concernés?

Quelque 6,5 millions de personnes bénéficient de l'APL. Avec cette réforme, 16 000 foyers ont vu leur aide disparaître. Pour 60 000 autres, leur allocation a seulement baissé, de 70 euros par mois en moyenne. Alain Gaulon, secrétaire national à Confédération nationale du logement (CNL), explique à L'Express que "Paris, sa banlieue et les grandes villes sont les plus impactées, ainsi que les couples, les retraités et même des bénéficiaires du RSA qui vivent dans des zones où les loyers sont très élevés." 

 

En revanche, plusieurs catégories d'allocataires ne sont pas concernées: les personnes en situation de handicap (ou les parents d'enfants handicapés), les étudiants habitant une résidence universitaire, les accédants à la propriété et enfin, les personnes logées en foyer (personnes âgées ou invalides, jeunes travailleurs...). 

Pourquoi avoir modifié cette attribution?

 

A l'origine, cette réforme a été voulue par le gouvernement pour freiner l'inflation des loyers et mieux les encadrer. Le décret publié le 7 juillet précise qu'il s'agit de "mieux prendre en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond". En clair: limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage. 

 

"Le gouvernement a estimé, à juste titre, que les loyers sont trop élevés car certains propriétaires profitent du fait que les locataires touchent les APL pour augmenter leur gain", concède Alain Gaulon. 

Cette mesure est-elle efficace?

Pourtant, la CNL a demandé le retrait de cette mesure en juin. Alain Gaulon regrette que "la plupart des gens aient découvert qu'ils allaient voir leur APL supprimée ou diminuée du jour au lendemain en recevant une lettre de la CAF". Surtout, selon lui, cette mesure pénalise avant tout les locataires: "La réponse n'est pas adaptée parce que l'on fait payer le locataire. C'est une double peine, non seulement le propriétaire va laisser le loyer à la hausse, mais en plus on va baisser les capacités du locataire à pouvoir payer." 

Il cite l'exemple d'"un couple qui vient habiter à Paris, qui veut se loger dans un 60 m2 et qui, s'il loue un appartement à plus de 1412 euros par mois, ne sera pas éligible à l'APL alors que ses revenus lui en donnent le droit". Autre difficulté: certains locataires pourraient se retrouver dans l'impossibilité de payer leur loyer, comme en cas de perte d'emploi, maladie, séparation, changement dans la composition familiale. 

Quels sont les nouveaux barèmes?

Deux seuils de loyers ont été déterminés. Ils diffèrent selon le nombre de personnes composant le foyer mais aussi selon la zone: zone 1, Paris et sa banlieue, zone 2, les grandes agglomérations (toutes les villes de plus de 50 000 habitants) et la zone 3, toutes les autres communes. Voici dans le détail, le barème en fonction de la zone d'habitation et de la composition du foyer: 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans Information, VOS DROITS

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