Qu'est ce que le harcèlement moral?

Publié le par angeline351

 

Qu'est ce que le harcèlement moral?

Aux termes de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa anté physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Afin de mieux comprendre cet article, on se propose de le découper afin d'apporter une analyse la plus claire possible.

A. AUCUN SALARIE

Aucun salarié ne doit être victime de harcèlement moral, ce qui veut dire que l'employeur ne peut pas être victime de harcèlement moral. En effet, les agissements d'un salarié, tels que des menaces ou des propos blessants, peuvent être des violations relevant du code pénal ou des violations de l'obligation de respecter la discipline dans l'entreprise.

Toutefois, le harcèlement entre salariés peut être reconnu alors même que la victime est le supérieur hiérarchique.

B. NE DOIT SUBIR DES AGISSEMENTS REPETES

Le fait d'imposer à un salarié, contre son gré, des mesures de gestion peut etre constitutif d'un harcèlement moral.

De plus, le harcèlement, pour être défini comme tel, n'est ni une simple violence ou un seul acte de discrimination ou une seule faute. Il faut plusieurs actes. La répétition suppose au moins deux actes qui peuvent avoir lieu sur une courte période ou sur une période plus longue avec des faits éloignés les uns les autres.

Par exemple, une modification d’affectation du salarié avec une réduction de ses responsabilités ou encore une multiplication des mails de critiques et d'observations.

C. AYANT POUR OBJET OU POUR EFFET

 

mise au placard

 

La mise au placard!!! C'est l'exemple le plus problant de l'hypothèse "ayant pour objet". Autrement dit, cette mise au placard poursuit une finalité de harcèlement moral.

Quant au "ayant pour effet", c'est différent. Ici, les agissements répétés aboutissent à un harcèlement moral, comme par exemple, une volonté de faires des économies, d'être encore plus compétitif sur le marché en faisant subir des pressions incessantes au salarié qui finit par être en situation de harcèlement moral.

Enfin, il faut savoir que le harcèlement moral est constitué indépendemment de l'intention de son auteur. Autrement dit, il n'est pas nécessaire que les faits relèvent d'une démarche destinée à atteindre directement le salarié.

D.UNE DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Quelque soit l'auteur du harcèlement, son absence d'intention ne veut pas dire qu'il n'est pas fautif. 

Par dégradation, il faut comprendre "affaiblissement graduel" "affaiblissement" "rabaissement" "effet destructeur".

Et la dégradation doit porter sur les conditions de travail c'est à dire:

  • Le temps de travail
  • La rémunération
  • Les fonctions ou tâches du salarié
  • Les objectifs à réaliser

Par conséquent, de simples ordres donnés, conformes aux fonctions du salarié, ne peuvent constituer, à eux seuls, un harcèlement moral.

Des exemples de dégradation des conditions de travail:

  • Un excès de pouvoir: un non-respect de la durée de travail, objectifs manifestement disproportionnés, mesures de contrôle intrusives..
  • Légèreté blâmable: lorsque des actes de comportements fautifs sont adoptés par des salariés alors l'employeur peut être indirectement associé à du harcèlement moral pour légèreté blâmable.

E.SUCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE A SES DROITS ET SA DIGNITE

Très clairement, en aucun cas il n'est permis d'altérer la santé du salarié, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou de compromettre son avenir professionnel.

 

 

OU:Notez bien que ces conditions sont alternatives et non cumulatives c'est à dire qu'il n'est pas nécessaire de remplir les 3 conditions pour caractèriser un harcèlement moral.

 

Des exemples d'atteinte:

  • Lorsque le salarié ne fait finalement pas l'objet d'une promotion professionnelle, l'employeur compromet son avenir professionnel
  • Lorsque le salarié est en état de stress permanent voire anxio-dépressif, l'employeur qui ne fait rien, altère la santé de son salarié

Comment prouver un harcèlement moral?

Le salarié, victime de harcèlement moral, qui forme une action en justice devant le Conseil des Prud'hommes, doit rapporter les preuves du harcèlement.

Ce sera ensuite à l'employeur d'expliquer pourquoi les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral.

Les preuves peuvent être difficiles à rassembler, certaines sont pertinentes d'autres sont à éviter.

Les preuves pertinentes:

  • Des attestations de votre médecin du travail ou de votre médecin généraliste
  • Des attestations de vos collègues de travail
  • Des attestations de témoins

Les preuves non pertinentes:

  • Eviter les preuves obtenues fraudulesement comme par exemple piéger votre harceleur en l'enregristant. 
  • les attestations des membres de votre famille, d'amis...

Comment lutter contre le harcèlement moral?

Il est possible de prévenir malgré tout les cas de harcèlement moral au travail. Dans un premier temps, il faut rappeler que l'employeur a l'obligation d'adopter les mesures permettant de prévenirs ces faits et de sensibiliser ses salariés sur les problématiques liées au harcèlement moral.

De plus, une fois qu'un cas de harcèlement moral se déclare, l'employeur est tenu de procéder à une enquête.

Bien plus, une fois que les faits sont avérés, l'employeur a l'obligation de rompre tout lien avec le harceleur.

 

 

Publié dans CHSCT, VOS DROITS

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