Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire

Publié le par angeline351

Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?

La réponse

Tous les salariés bénéficient du repos hebdomadaire, quel que soit leur sexe ou leur âge, qu'ils soient majeurs ou jeunes de moins de 18 ans, y compris les apprentis.

Le repos hebdomadaire est donc dû à tout salarié quel que soit le nombre d'heures travaillées même si le travail n'est qu'occasionnel (1).

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes (2).

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

Le droit à la pause n'est acquis que lorsque le salarié a accompli 6 heures de travail effectif, pause non comprise.

La pause peut être accordée à la suite immédiate des 6 heures accomplies sans coupure, ou avant que cette durée ne soit écoulée. Par exemple, dans une journée de travail de 7 heures, le salarié qui travail le matin 4 heures et l'après-midi 3 heures, après avoir bénéficié d'une pause déjeuner d'une heure, a bien eu sa pause de 20 minutes. Celle-ci est comprise dans le temps de la pause déjeuner.

S'agissant des autres pauses, il convient impérativement de se référer aux accords collectifs sur la durée du travail en vigueur dans l'entreprise ou la branche professionnelle, voire au règlement intérieur. En effet, ces documents peuvent prévoir des durées de pause plus importantes.

De même, l'employeur a la possibilité de décider unilatéralement d'accorder une pause plus longue, mais en aucun cas prévoir une pause d'une durée inférieure à 20 minutes consécutives (4).

Publié dans Information, VOS DROITS

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