Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens... : ce qui change

Publié le par angeline351

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens... : ce qui change

 

Illustration 1 ensemble de personnes se donnant la main - partage -

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.Lutte contre les discriminations

La loi prévoit de :

  • simplifier les procédures sanctionnant les propos discriminants, le caractère raciste, homophobe ou sexiste devenant par ailleurs une circonstance aggravante pour tous les crimes et délits (viol, harcèlement sexuel, bizutage, chantage...) ;
  • créer un nouveau contrat en alternance pour aider les chômeurs de moins de 28 ans à préparer les concours de la fonction publique et favoriser l'accès des jeunes peu ou pas diplômés aux recrutements dans les collectivités territoriales ;
  • former à la non-discrimination les personnes chargées du recrutement et tenir compte de la diversité dans les entreprises dans le cadre des marchés publics ;
  • améliorer la transparence dans l'attribution des logements sociaux et clarifier les critères de priorité (personnes handicapées, mal logées...) ;
  • supprimer le livret de circulation et faciliter la domiciliation et l'inscription sur les listes électorales pour les gens du voyage ;
  • expérimenter la systématisation du déclenchement des caméras piétons des forces de l'ordre au moment des contrôles d'identité.
Citoyenneté

La loi apporte aussi un certain nombre de nouveautés à l'adresse des citoyens :

  • l'extension du service civique avec son ouverture notamment aux services d'incendie et de secours ;
  • la reconnaissance de l'engagement dans les diplômes de l'enseignement supérieur ;
  • la création d'un congé d'engagement non rémunéré pour consacrer du temps à une association ;
  • la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie en y intégrant toutes les réserves citoyennes (de l'éducation nationale, sanitaire...).
Jeunes

Enfin, pour les jeunes, la loi prévoit :

  • une information systématique des 16-23 ans sur leurs droits en matière de santé et un accès plus facile à la CMU-C pour ceux qui sont en rupture familiale ;
  • la possibilité de création et de gestion d'une association dès 16 ans sans autorisation préalable des parents ;
  • l'utilisation du compte personnel de formation pour financer le permis de conduire.

  À noter :

Un certain nombre de mesures nécessitent néanmoins encore la publication de décrets d'application au Journal officiel.

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