Les entreprises du médicament innovent sur le temps de travail

Publié le par angeline351

Les entreprises du médicament innovent sur le temps de travail

Ce fut l’une des innovations les plus controversées de la loi El Khomri adoptée en août dernier : faire en sorte que les règles concernant le temps de travail soient désormais décidées au niveau de l’entreprise.

Les règles concernant la modulation du temps de travail, les congés, les astreintes relèvent désormais d’un accord d’entreprise – qui peut l’emporter sur l’accord de branche – à condition toutefois qu’il soit approuvé par des syndicats de l’entreprise représentant plus de 50 % des salariés.

Cette innovation a suscité de vives réticences de la part de syndicats comme la CGT ou FO, considérant que le rapport de force à l’intérieur de l’entreprise était trop favorable à l’employeur.

« Nous considérons pour notre part qu’il est préférable de se mettre d’accord sur ces questions au plus près du terrain, plaide Luc Bérille, secrétaire général de l’Unsa. Il est par ailleurs important, dans ces temps de défiance vis-à-vis des syndicats, que les salariés se rendent compte concrètement du travail que ces derniers accomplissent. »

Un accord pour 242 entreprises et 3 600 salariés

Restait le cas des entreprises trop petites pour disposer d’un représentant syndical ou même d’un élu du personnel susceptible de négocier un accord. Dans ce cas, la loi prévoit la possibilité de négocier entre les partenaires sociaux un accord-type de branche sur le temps de travail.

Une possibilité que le secteur du médicament a été le premier à utiliser. L’accord signé en janvier par trois syndicats de la branche (CFE-CGC, CFTC et Unsa), s’appliquera à 242 entreprises et 3 600 salariés, « notamment dans les petites entreprises innovantes du secteur de la recherche », précise Pascal Le Guyader, directeur des affaires sociales de la Fédération des entreprises du médicament (Leem).

L’accord permettra de décompter le temps de travail sur l’année, et non plus uniquement sur le mois ou la semaine comme c’est le cas jusqu’ici. L’entreprise pourra aussi faire passer au forfait jours ses salariés dit « autonomes », notamment les cadres.

Pour les salariés « non autonomes » dans l’organisation du temps de travail, l’accord prévoit plusieurs options sur les RTT ou la majoration des heures supplémentaires, parmi lesquelles les chefs d’entreprise pourront choisir. Pascal Le Guyader s’en félicite : « Cela leur offre beaucoup plus de fluidité. »

 

 

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