Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié le par angeline351

Votre ancienneté dans l'entreprise peut être récompensée ! En effet, votre convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir certains avantages tels que l'octroi de jours de congés payés supplémentaires ou encore de l'attribution d'une prime d'ancienneté. Vous pouvez également demander l'attribution de la médaille d'honneur du travail qui récompense les salariés en fin de carrière. En tant que salarié, quelles conditions devez-vous remplir pour prétendre à de tels avantages ? Si vous êtes représentants du personnel, pouvez-vous négocier avec votre employeur l'octroi de tels avantages ?

 

Les avantages accordés par les conventions collectives

Le Code du travail ne vous accorde pas de congés supplémentaires en fonction de votre ancienneté. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année, soit 25 jours ouvrés (5 semaines). 
Il ne prévoit pas non plus le versement d'une prime liée à l'ancienneté du salarié.

Là est tout l'intérêt des conventions collectives. En effet, certaines conventions collectives prévoient l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

Voici les avantages liés à l'ancienneté en matière de congés payés et de prime prévus dans les conventions collectives suivantes :

Convention collective

Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté

Prime d'ancienneté

Convention collective du Bâtiment -BTP

Combien : + 2 jours pour l'ancienneté
Pour qui : ETAM, cadres
Condition : + de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics

Combien : + 3 jours
Pour qui : ETAM, cadres
Condition : + de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

Pas de dispositions

Métallurgie (région parisienne)

 

 

 

 

Combien : + 3% après 3 ans d'ancienneté, + 4% après 4 ans d'ancienneté, + 5% après 5 ans, …. Limitée à + 15% après 15 ans d'ancienneté

Condition : à partir de 3 ans d'ancienneté

Convention collective des Industries chimiques

Pas de dispositions

Combien : 3% par tranche de 3 ans avec un maximum de 15% après 15 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
Pour qui : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens
Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective des Agences de voyages et de tourisme

Combien : + 2 jours
Pour qui : tous salariés
Condition : 12 ans d'ancienneté

Combien : 3% du SMIC de leur groupe d'emploi après 3 ans de présence, plus 1% pour chaque année supplémentaire, avec un maximum de 20 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
Pour qui : tous salariés
Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective de la Publicité

Pas de dispositions (par contre la CCN prévoit des congés supplémentaires pour les mères de famille)

Combien : 3% après 3 ans d'ancienneté, puis, à partir de la 4e année d'ancienneté, taux majoré de 1% par année supplémentaire avec un taux maximum de 15%. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
Pour qui : ETAM
Condition : 3 ans d'ancienneté

Convention collective de la coiffure

 

Pas de disposition

Combien : 27,60 euros à partir de 5 ans d'ancienneté, puis 39,85 euros à partir de 7 ans d'ancienneté, 51,45 euros à partir de 9 ans d'ancienneté, 67,20 euros à partir de 12 ans d'ancienneté et 81,90 euros après 15 ans d'ancienneté.Prime s'ajoutant au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel
Pour qui : toutes les catégories de salariés

Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov)

Combien : + 1 jour par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d'ancienneté
Pour qui : employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Condition : 5 ans d'ancienneté

Pas de dispositions (par contre il existe une prime de vacances annuelle)

Bien entendu, cette liste n'est pas limitative, d'autres conventions collectives prévoient l'attribution d'avantages récompensant les salariés fidèles à leur entreprise. Pour savoir si votre ancienneté est récompensée par la convention collective applicable à votre entreprise, n'hésitez pas à la consulter !

Vous devez savoir également que votre convention collective peut prévoir unemajoration de salaire pour ancienneté. Cette majoration diffère de la prime d'ancienneté.

La majoration est intégrée directement au salaire contrairement à la prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire de base et doit figurer sur une ligne à part sur votre bulletin de paie.

Par exemple :

La Convention collective des transports publics urbains : réseaux de voyageurs, prévoit pour les agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs, une majoration de 25% du salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé après 25 ans d'ancienneté.

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de tout salarié

En tant que salarié, vous pouvez recevoir, sous certaines conditions, la médaille d'honneur du travail.

Il existe 4 types de médailles du travail récompensant différents nombres d'années de service :

  • médaille d'argent : 20 ans,
  • médaille de vermeil : 30 ans
  • médaille d'or : 35 ans
  • grande médaille d'or : 40 ans.

Votre ancienneté peut avoir été effectuée chez un nombre illimité d'employeurs.

Pour l'obtenir, vous devez effectuer une demande auprès de l'administration(préfecture ou mairie)avec le formulaire cerfa n°11796*01.

À l'occasion de la remise de la médaille du travail, certaines conventions collectivespeuvent prévoir l'attribution d'une gratification. Là encore, vous devez donc consulter votre convention.

Par exemple :

La convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 prévoit le versement d'une prime de médaille du travail dans le mois suivant la réception de la copie du diplôme :

  • médaille d'agent : 750 euros
  • médaille de vermeil : 1.000 euros
  • médaille d'or : 1.500 euros
  • grande médaille d'or : 1 mois de salaire brut de base limité à 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Outre l'octroi d'une prime de médaille du travail, d'une prime d'ancienneté et/ou de congés supplémentaires pour ancienneté, votre convention collective ainsi que le Code du travail prévoient d'autres avantages, notamment en matière d'indemnisation en cas de maladie ou de licenciement.
 

Délégués syndicaux, négociez des avantages récompensant l'ancienneté !

En tant que délégué syndical, vous pouvez tout à fait négocier avec votre employeur un accord d'entreprise prévoyant des avantages liés à l'ancienneté comme ceux que nous venons de décrire.

Pourquoi ne pas tenter de négocier l'attribution d'une prime d'ancienneté, ou encore des jours de congés supplémentaires ? Rapprochez-vous de votre employeur.

Cependant, avant d'entamer toute discussion avec le chef d'entreprise, vous devez préparer cette négociation afin de mettre toutes les chances de votre côté. Menez une enquête auprès des salariés afin de savoir s'ils préfèrent une prime ou des jours de congés supplémentaires. N'oubliez pas que vous défendez les intérêts collectifs des salariés.

consultez la convention collective mais pour cela il faut avoir la bonne 

Publié dans VOS DROITS

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