PSE IBM : jugement favorable à l’intersyndicale

Publié le par angeline351

 

PSE IBM : jugement favorable à l’intersyndicale

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’annuler l’homologation fin août par la Direccte d’Ile-de-France (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du plan social d’IBM prévoyant le départ de 360 personnes (dont 60 licenciements secs) dans l’entité GTS (Global Technical services), qui propose de l’outsourcing, du support et de la maintenance, ainsi que des services d’infrastructures. Ce cinquième PSE de Big Blue depuis 2012, qui avait été présenté aux représentants du personnel en mars dernier, avait été à l’origine au printemps de plusieurs jours de grève et de manifestations devant le siège parisien et différents sites régionaux. L’intersyndicale (CFE-CGC, CGT, FO, UNSA, CFTC, CFDT) d’IBM France avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en septembre, estimant illicites « les catégories professionnelles telles que décrites par IBM et restreintes au seul service ciblé par le PSE ».

Les juges lui donné raison, estimant que la société « n’allègue aucune différence de formation initiale de nature à justifier la définition d’une catégorie professionnelle propre à une entité fonctionnelle ; qu’elle n’apporte aucune précision quant à la formation complémentaire requise pour compenser l’expérience acquise par les salariés de ses différentes entités fonctionnelles, notamment entre les salariés de GTS-IS et de GBS, qui justifierait la définition de catégories professionnelles propres à l’entité GTS-IS ».

La direction d’IBM France a indiqué qu’elle allait « étudier dans le détail la décision et les éventuelles possibilités de recours ».

Cette décision est un bol d’air pour une grande partie des 60 salariés (certains ont été reclassés) qui risquaient de recevoir leur lettre de licenciement très prochainement. Les départs volontaires ont quant eux été négociés et, semble-t-il, effectués.

La décision du tribunal administratif est cette année un deuxième coup de semonce pour la filiale française de Big Blue. Fin septembre, le tribunal de grande instance de Nanterre avait en effet suspendu le transfert d’une centaine de secrétaires à Manpower Group Solutions. Le TGI avait notamment estimé que ce transfert s’apparentait « à un plan de sauvegarde de l’emploi » et constituait « un trouble manifestement illicite ».

 

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