Licenciements chez TIM : trente salariés saisissent la justice

Publié le par angeline351

 
Licenciements chez TIM : trente salariés saisissent la justice
En avril, la direction de Tim annonçait 123 licenciements. Aujourd’hui, trente salariés contestent devant le tribunal administratif l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

La nouvelle était tombée fin avril. Brutalement. Tim Quaëdypre, qui fabrique des cabines d’engins de chantier et de manutention, va licencier 123 de ses 621 salariés « en raison de la baisse importante et durable des commandes de ses clients  », dixit la direction du groupe allemand Fritzmeier, propriétaire du site.

« Je vais partir avec un peu plus de 20 000 €. Avec 17 ans d’ancienneté, ce ne sont que des miettes. »

Depuis, malgré des négociations autour du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), direction et syndicats (FO, majoritaire, CFDT et CGT) n’avaient trouvé aucun accord sur les indemnités de départ des salariés. Résultat ? Selon les organisations syndicales, c’est un document unilatéral élaboré par la société Tim sur le contenu du PSE qui a été envoyé puis validé le 19 août par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Des « erreurs » durant la procédure

La Direccte, justement. Selon les syndicats, des erreurs dans la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise «  ne l’ont pas empêchée de valider le PSE  », selon Fabrice Waeles, délégué FO. D’où le recours initié par trente salariés au tribunal administratif de Lille, où l’affaire sera examinée le mercredi 14 décembre.

Pointés du doigt, selon eux ? Le non-respect du délai de consultation du comité d’entreprise, la tenue «  irrégulière » d’une réunion extraordinaire, ainsi que le défaut de clarté et le manque d’informations livrées par la direction sur la situation de l’entreprise. «  La Direccte valide alors qu’elle n’a pas eu le procès-verbal de consultation du CE ni celui d’une réunion du comité d’entreprise qui s’est tenue le 20 juillet (dernière réunion effective d’information du CE) au cours de laquelle un expert a présenté son rapport sur le projet de réorganisation et sur le PSE  », souligne FO.

« Aucune considération du social et de l’humain »

Par leurs recours, les salariés demandent donc l’annulation de l’homologation du PSE par la Direccte. « S’ils l’obtiennent, cela permettra, non pas d’annuler le PSE,mais de retourner devant les prud’hommes pour réclamer des indemnités supplémentaires  », illustre Fabrice Waeles.

Frédéric Lambrecht, qui travaillait ici depuis dix-sept ans, et Jean-Patrick Vergé, depuis plus de dix ans, font partie des trente salariés concernés. «  On parle de non-respect des procédures, et de non-respect tout court, car dans cette affaire, il n’y a aucune considération du social et de l’humain  », déplore Jean-Patrick Vergé. «  Je suis licencié et je vais partir avec un peu plus de 20 000 €. Avec 17 ans d’ancienneté, ce ne sont que des miettes  », enchaîne Frédéric Lambrecht. À ce jour, les deux hommes n’ont toujours pas retrouvé de travail.

Où en est le plan de sauvegarde ?

Fin avril, la direction du groupe Fitzmeier, propriétaire de l’usine Tim, annonçait la suppression de 123 emplois sur un total de 621, ce qui porte aujourd’hui l’effectif du site à 498 salariés. Les lettres de licenciement ont été envoyées le 14 octobre.

Depuis, trente-deux personnes auraient déjà quitté l’entreprise dans le cadre de départs volontaires : départs à la retraite et en préretraite, l’âge ayant été fixé, dans ce dernier cas, à 58 ans. Concernant les 91 salariés restants, la majorité aurait, soit retrouvé un emploi ailleurs, soit intégré une cellule de reclassement ou choisi une formation, tandis qu’une trentaine seraient sans solution aujourd’hui.

Concernant, enfin, les indemnités de départ, elles auraient été fixées comme suit : outre une prime supra-légale de base de 12 500 €, chaque salarié aurait perçu 1 300 € pour plus de 10 ans d’ancienneté, 2 800 € entre 20 et 30 ans, et 5 300 € pour une ancienneté supérieure à 30 ans. Les syndicats, eux, réclamaient une prime supra-légale de 25 000 €, plus une prime de 3 000 € tous les deux ans d’ancienneté.

« Trop tôt pour s’exprimer »

La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dépend du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de celui de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Parmi ses nombreuses missions : l’application des règles du Code du travail, à travers l’inspection du travail.

Concernant le dossier Tim, porté par trente salariés devant le tribunal administratif de Lille qui contestent sa décision d’homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi, la direction régionale de Lille explique : « L’affaire étant en cours, nous ne sommes pas habilités à nous exprimer sur le sujet pour le moment.  »

 

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