Le bulletin de salaire simplifié bientôt obligatoire

Publié le par angeline351

Le bulletin de salaire simplifié bientôt obligatoire

Conçu par le gouvernement, le bulletin de salaire simplifié sera plus lisible, et présentera les chiffres les plus importants pour le salarié. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017 et s'imposera aux employeurs d'au moins 300 salariés.

 

Plusieurs lignes regroupées

Afin de faciliter la lecture de la fiche de paie, certaines de ses lignes seront réorganisées. En effet, les lignes concernant les cotisations de protection sociale seront réarticulées autour de cinq rubriques : la santé, les accidents du travail ou maladies professionnelles, la retraite, la famille et le chômage. Les autres contributions dont est redevable l'employeur seront regroupées en une ligneoù seul le montant total sera renseigné.

Deux modèles sont prévus par l'arrêté du 25 février 2016 : un pour les cadres et un pour les non cadres. Toutefois, les modèles émis par l'administration fiscale ne contiennent aucune colonne relative au taux patronal, qui est pourtant une mention obligatoire comme l'indique l'article R3243-1 du Code du travail. L'administration fiscale a donc précisé que les deux modèles seraient acceptés : avec et sans mention des taux patronaux.

De nouvelles mentions obligatoires

La fiche de paie doit désormais faire figurer le montant total des exonérations de contributions et cotisations sociales qui s'appliquent sur la rémunération brute du salarié avec l'intitulé « Allègement des cotisations ». Une autre mention appelée « Total versé par l'employeur » indiquera le montant global versé par l'employeur. Le salarié verra donc son salaire net et son salaire brut, ainsi que ce que l'entreprise verse en tout pour lui.

Ces nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement en mars dernier pour rendre le bulletin de salaire plus lisible et assurer une meilleure information du salarié. Il s'imposera aux entreprises employant plus de 300 salariés à compter du 1er janvier 2017. 

Publié dans Information

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