La surveillance au travail pourrait être modifiée

Publié le par angeline351

La surveillance au travail pourrait être modifiée

LUXEMBOURG - Les députés se sont penchés lundi sur le nouveau cadre concernant la protection des données au Grand-Duché.

Un patron pourrait bientôt ne plus avoir besoin de demander une autorisation préalable à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) avant de placer ses employés sous vidéosurveillance au travail. Cette mesure fait partie d’un projet de loi concernant la protection des données privées que les députés ont commencé à étudier lundi et qui s'inscrit dans le nouveau règlement européen qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Le texte supprime la liste de traitement des données qui est aujourd’hui soumis à autorisation préalable de la CNPD, dont les traitements effectués à fin de surveillance. La CNPD fera, selon le projet de loi, des contrôles a posteriori, dans un but de simplification administrative. Un changement qui a suscité l’inquiétude de plusieurs députés, soucieux de protéger les citoyens d’une surveillance illégale par leurs employeurs.

La Chambre des salariés avait émis un avis défavorable en novembre, «dénonçant d'emblée la suppression de l'autorisation préalable (...). Elle s'oppose plus particulièrement, et de manière formelle, à cette exemption en faveur des traitements à des fins de surveillance sur le lieu de travail», expliquant que la loi actuelle, de 2002, «traduisait justement la volonté expresse du législateur luxembourgeois de protéger les personnes physiques de certains traitements "susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et libertés des personnes concernées"». À noter que le projet de loi introduit également des sanctions financières.

Publié dans Information, EUROPE

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