La Cour de Cassation n’a pas donné raison ce lundi à la CGT qui contestait la présence du STC aux élections dans les TPE.

Publié le par angeline351

La Cour de Cassation n’a pas donné raison ce lundi à la CGT qui contestait la présence du STC aux élections dans les TPE.

Les gendarmes étaient sur les dents. La Cour de cassation aurait pu mettre le feu à la Corse. Mais il n'en a rien été, en tout cas cette fois-ci. Le feuilleton du droit du Syndicat des travailleurs corses (STC) à se présenter sur tout le territoire français aux élections de représentativité dans les très petites entreprises à la fin de cette année a bien fini pour ce dernier. Saisie pour la deuxième fois dans le cadre d'une procédure engagée l'été dernier par la CFDT, FO et la CGT et poursuivie par la CGT seule, la Cour de cassation a refusé de suivre cette dernière qui dénonçait un comportement contraire aux valeurs républicaines du fait de la revendication d'une « corsisation » des emplois.

Privilégier l'emploi local »

Le syndicat de Philippe Martinez avait pourtant étoffé son dossier depuis le jugement du 9 septembre du tribunal d'instance de Paris, produisant y compris un courrier du secrétaire général du STC où le syndicat « réaffirm[ait sa] volonté de privilégier l'emploi local (c'est-à-dire l'embauche locale de Corses) » et non simplement l'embauche de résidents dans l'île. On peut d'ailleurs se demander si les nouveaux éléments produits plus tôt auraient pû changer les choses. En tout cas, la Cour de cassation a jugé que le dossier n'était pas suffisamment probant pour pouvoir interdire à la première organisation syndicale de Corse de se présenter aux élections dans les TPE .

Dans les affaires de discrimination (syndicale, de genre comme d'origine), il y a inversion de la charge de la preuve : le plaignant doit apporter des éléments laissant présumer l'existence d'une discrimination ; c'est à l'accusé d'apporter la preuve qu'il n'y en a pas eu. « Le tribunal a exactement retenu que c'est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines, d'apporter la preuve de sa contestation », ont dit les juges. Or « les éléments produits par les confédérations requérantes [au départ, la CFDT et FO étaient au côté de la CGT] étaient insuffisants à apporter la preuve que l'action syndicale du STC dans les entreprises prônait des distinctions fondées sur l'origine [...], le tribunal [d'instance de Paris] [donc] légalement justifié sa décision ».

Rien n'interdit une nouvelle procédure

Le jugement est quand même un avertissement au STC car rien n'interdit une nouvelle procédure, si la CGT ou une autre organisation peut prouver que ce n'est pas le critère d'adresse en Corse sur lequel se fonde la revendication de « corsisation » des emplois mais celui de l'origine corse de la personne. En clair, même si elle est condamnable par ailleurs, la non-discrimination de résidence n'appartient pas au socle de valeurs républicaines, la non-discrimination d'origine, si.

Le calendrier des élections professionnelles dans les TPE a été décalé dans l'attente du jugement de ce lundi. Elles auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et au 20 janvier pour l'outre-mer).

 

Publié dans Information

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