L'homologation du PSE d'IBM rejetée par la justice

Publié le par angeline351

L'homologation du PSE d'IBM rejetée par la justice

 

Le tribunal administratif de Cergy-pontoise vient d'annuler la décision du 23 août 2016 concernant l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi d'IBM France. 360 postes dans les services IT sont dans le collimateur de la société qui devrait faire appel de ce jugement.

Les salariés de l'entité Global Technical Services d'IBM France peuvent - pour l'instant -souffler. Alors que les syndicats s'inquiètent des coupes sombres en cours, avec 360 postes touchés dont 60 départs contraints au sein de l'activité liée aux services d'infrastructures, le tribunal administratif de Cergy-pontoise vient de rendre un jugement en leur faveur. Saisi le 19 septembre dernier par l'intersyndicale pour remettre en cause la décision d'homologation du 23 août 2016 du projet de licenciement collectif pour motif économique de la société IBM France, ce tribunal a en effet décidé d'annuler la décision d'homologation du « document unilatéral de la société IBM France fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi ». 

« L’ensemble des organisations syndicales IBM unies considèrent que les catégories professionnelles telles que décrites par IBM et restreintes au seul service ciblé par le PSE sont illicites, qu’IBM ne montre pas une réelle volonté de reclassement et que les mesures du plan (pour la plupart inférieures au plan de départs volontaires de 2015) ne sont pas à la hauteur des moyens de l’entreprise IBM France (91,5 millions d’euros de résultats en 2015) et du groupe IBM », regrettaient l'intersyndicale dans un communiqué commun en août dernier. « La catégorie professionnelle ne saurait ainsi être circonscrite à un emploi déterminé et doit s'appréhender de manière plus large recouvrant l’exercice de fonctions similaires et ne nécessitant pas de formation de base spécifique ou de formation complémentaire excédant l'obligation d'adaptation de l’employeur [...] La société n’apporte aucune précision quant à la formation complémentaire requise pour compenser l’expérience acquise par les salariés de ses différentes entités fonctionnelles, notamment entre les salariés de GTS-IS et de GBS, qui justifierait la définition de catégories professionnelles propres à l’entité GTS-IS », peut-on notamment lire dans le jugement du tribunal administratif.

Face à ce revers, IBM devrait se réserver le droit de faire appel afin de faire valider son PSE en prenant sans doute soin d'en retoucher certains aspects liés à la catégorie professionnelle pour éviter d'être définitivement retoqué.

Publié dans Information

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