Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié le par angeline351

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. LeCHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que lasanté des salariés est préservée dans les locaux de travail ?

 

La veille sanitaire pour 2016/2017 a été activée par le gouvernement. L'alerte vague de froid hivernale court pour la période du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017. En cette période, les yeux sont tournés vers les chaînes de météo, 1ère source d'information pour prévoir l'arrivée des éventuelles vagues de froid. En fonction des prévisions, des mesures sanitaires et sociales sont prises pour assurer de meilleures conditions de vie, la santé et la sécurité des français.

Au travail, l'employeur, en association avec le CHSCT, est en charge de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. A ce titre, les locaux et les conditions de travail doivent être adaptés à la période hivernale. Voici les éléments que nous pouvons vous fournir pour vous aider dans votre mission.

La température des bureaux

 Il n'existe aucun article dans le Code du travail qui détermine la température à maintenir dans les bureaux ou locaux de travail. La loi française précise simplement que pendant l'hiver, le lieu de travail doit être chauffé (1) en fonction des besoins liés à l'activitéqui s'y déroule (2).

Aucune température spécifique n'est donc précisée. Cependant, l'employeur et le CHSCT peuvent s'appuyer sur une norme française AFNOR (norme X35-203) qui indique les températures de confort :

  • dans les bureaux : entre 20°C et 22°C ;
  • dans les ateliers avec faible activité physique : entre 16°C et 18°C ;
  • dans les ateliers avec forte activité physique : entre 14°C et 16°C.

Précisons que pour les salariés travaillant sur des chantiers, l'employeur est tenu de fournir les vêtements et équipements de protection individuelle permettant d'éviter les hypothermies ou autres risques liés au froid (les engelures par exemple).

Si cela est nécessaire, il est possible de prévoir un aménagement du temps du temps de travail en cas d'activité dans des conditions extrêmes : organisation de temps de pause supplémentaires ou limitation du temps de travail passé à l'exposition de températures très basses.

A défaut de mesures prises, le salarié qui estime que ses conditions de travail présentent un risque grave et imminent pour sa santé pour exercer son droit de retrait. Le CHSCT dispose également d'un droit d'alerte dans ces conditions.
 

 

L'aération et l'assainissement de l'air

En ce qui concerne la ventilation et la qualité de l'air dans les locaux de travail, les textes prévoient que l'air doit être maintenu dans un état de pureté permettant de garantir la santé des travailleurs. Il faut également veiller à éviter les mauvaises odeurs et la condensation, ainsi que les variations de températures (3).

La ventilation dans les bureaux peut être naturelle permanente ou mécanique.

La ventilation naturelle permanente est réalisée grâce aux fenêtres ou autres ouvertures donnant directement sur l'extérieur à partir du moment où le volume d'air par occupant est de (4) :

  • 15m3 pour les bureaux ;
  • 24m3 pour les autres locaux de travail.

La ventilation mécanique doit elle permettre d'assurer un débit minimal d'air neuf par occupant de (5) :

  • 23 m3/ heure dans les bureaux ou locaux sans activité physique ;
  • 30m3/ heure dans les locaux de restauration, de vente ou de réunion ;
  • 45m3/ heure dans les ateliers et locaux avec travail physique léger ;
  • 60m3/ heure dans les autres ateliers ou locaux de travail.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les locaux de travail exposés à une pollution spécifique. Il s'agit des locaux dans lesquels des substances dangereuses sont manipulées ou émises (gaz, vapeurs aérosols, etc.). Dans ces lieux, l'exposition aux poussières doit être inférieure à 5 ou 10 milligrammes par mètre cube d'air (6).

Précisons également que les installations doivent être vérifiées régulièrement par l'employeur (7) : au moins une fois par an pour les locaux de travail non exposés à une pollution spécifique et au moins deux fois par an en cas de pollution spécifique des locaux.

Le CHSCT a la possibilité, s'il estime qu'il existe un risque pour les salariés au vu des conditions de travail dans lesquelles ils sont amenés à travailler, pourra mener une enquête afin de vérifier que toutes les mesures utiles ont bien été prises.

L'éclairage des lieux de travail

Dernier élément à vérifier en cette période hivernale : l'éclairage des bureaux. Il est important de se pencher sur ce point car l'éclairage doit être suffisant pour éviter toute fatigue visuelle et tout trouble de la vue des salariés (8).

Dans la mesure du possible, la lumière naturelle doit être favorisée (9). Rappelons à ce titre que les bureaux destinés au travail doivent être équipés de fenêtres ou de baies vitrées à hauteur des yeux donnant sur l'extérieur sauf si cela est incompatible avec les activités qui y sont pratiquées (10).

La luminosité doit être adaptée à la destination du local en question. Le Code du travail fixe dans ce cas des seuils d'éclairage minimum des locaux, en fonction de leur utilisation (11) :

  • 10 lux pour les zones et voies de circulation extérieures ;
  • 40 lux pour les espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents ou pour les voies de circulation intérieures ;
  • 60 lux pour les escaliers et entrepôts ;
  • 120 lux pour les bureaux, locaux de travail, vestiaires et sanitaires ;
  • 200 lux pour les locaux aveugles affectés à un travail permanent.

Tous ces éléments, le manque d'éclairage, le défaut ou l'insuffisance d'aération, les troubles liés au chauffage ou aux variations de températures sont des risques qui doivent être pris en compte par l'employeur et le CHSCT. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation et des mesures doivent être prises pour limiter leurs impacts et éviter les arrêts de production résultant de l'éventuel exercice du droit de retrait par les salariés. Avez-vous bien mis à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)?

 

Références :
(1) article R4223-13 du Code du travail
(2) article R4223-14 du code du travail
(3) article R4222-1 du Code du travail
(4) article R4222-5 du Code du travail
(5) article R4222-6 du Code du travail
(6) articles R4222-10 et suivants du Code du travail
(7) article R4222-20 du Code du travail
(8) article R4223-2 du Code du travail
(9) article R4223-3 du Code du travail
(10) article R4213-3 du Code du travail
(11) article R4223-4 du Code du travail

Publié dans VOS DROITS, CHSCT

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article