Après avoir usé et abusé du 49-3°Sur France Inter, le désormais candidat à la primaire de la gauche a expliqué que cette arme est "devenue dépassée et apparaît comme brutale".

Publié le par angeline351

Sur France Inter, le désormais candidat à la primaire de la gauche a expliqué que cette arme est "devenue dépassée et apparaît comme brutale".

Manuel Valls devient-il un frondeur ? Premier ministre, il a utilisé à plusieurs reprises le 49.3 pour imposer, notamment, la loi travail. Candidat à l'élection présidentielle, il propose de « supprimer purement et simplement » le 49.3, « hors texte budgétaire ».

« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire [...], de supprimer purement et simplement le 49.3 », a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter. Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure. « Il faudra engager très vite cette réforme. À la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c'est sans doute la bonne solution », a-t-il affirmé.

Plusieurs fois utilisé

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. L'article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée.

Publié dans Information

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