Social Fraudes sur les travailleurs détachés: alerte rouge !

Publié le par angeline351

 

Fraudes sur les travailleurs détachés: alerte rouge !

Le système qui permet à tout citoyen européen de travailler temporairement dans un autre Etat est totalement dévoyé. Notamment dans le BTP. La France - justice et gouvernement - monte au front. 

Un procès emblématique. Le 7 novembre, Bouygues Travaux publics va comparaître devant la cour d’appel de Caen avec plusieurs de ses sous-traitants. Il est accusé de « travail dissimulé » dans l’un des plus grands chantiers jamais réalisés en France : l’EPR de Flamanville. En juillet 2015, le groupe de construction a été condamné par le tribunal de Cherbourg à une amende de 25 000 euros pour avoir eu recours à des sociétés d’intérim, basées à Chypre et en Roumanie, qui lui ont fourni 163 travailleurs polonais et 297 travailleurs roumains non déclarés. Préjudice estimé pour l’Urssaf : plus de 10 millions d’euros. Bouygues a fait appel, affirmant ne pas avoir les moyens de détecter cette fraude. Mais si le tribunal lui inflige une amende supérieure à 30 000 euros, le constructeur sera exclu de tous les appels d’offres publics.

Pratiques esclavagistes

Et la justice frappe fort. A Rennes, en mars, elle a démantelé un réseau de sociétés de travail temporaire ayant recruté 600 travailleurs roumains et bulgares pour des entreprises agroalimentaires bretonnes, payés entre 200 et 300 euros par mois ! A Marseille, une vaste enquête vise la société d’intérim espagnole TerraFecundis, qui a fourni plus de 4 000 ouvriers marocains, sénégalais ou équatoriens à 600 exploitations agricoles dans six départements. Selon les enquêteurs, cette société, qui réalise la quasi-totalité de son activité en France, aurait dû payer les cotisations sociales hexagonales. Manque à gagner pour l’Urssaf : 70 millions d’euros. Et dans l’Hérault, début septembre, le préfet a suspendu cinq chantiers employant 130 travailleurs portugais qui étaient à l’oeuvre jusqu’à 50 heures par semaine, payées 35.

Alerte rouge ! Le nombre de travailleurs détachés s’envole, frisant officiellement les 300 000 l’année dernière, soit quarante fois plus qu’en 2000 (voir le graphique ci-contre). « Surtout, la fraude explose. De plus en plus d’entreprises détachent en France des travailleurs venus de pays à bas coût avec des rémunérations et des conditions de travail indignes, dénonce le colonel Yannick Herry, chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal, qui réalise les plus grosses enquêtes. C’est une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises vertueusesEt c’est humainement scandaleux. Parfois, on n’est pas loin de l’esclavage. »

Sur le papier, le travail détaché fait partie de la liberté de circulation dans l’Union européenne, permettant à un salarié de travailler jusqu’à 24 mois dans un autre Etat, à condition de respecter son droit du travail, notamment le salaire minimum. Mais il peut rester affilié à sa sécurité sociale, où il continue de verser ses cotisations. Avec l’entrée des pays de l’Est dans l’Union, ce système a connu une croissance fulgurante, sans aucun contrôle. « Il y a eu un aveuglement général. Des chantiers de BTP tournaient jour et nuit avec des travailleurs non déclarés. Et personne ne bougeait », déplore Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment.

Mobilisation française

Aujourd’hui, au sommet de l’Etat, c’est la mobilisation générale. En deux ans, trois lois (Savary, Macron et El-Khomri) ont durci les sanctions, et les contrôles visant à débusquer ces fraudes se sont multipliés, notamment ceux de l’inspection du Travail, passés de 600 par mois début 2015 à 2 000 actuellement. Depuis dix-huit mois, cette administration peut infliger de sévères amendes, qui ont déjà atteint 3,2 millions d’euros. Une vingtaine d’entreprises et de chantiers ont été fermés, et pas moins de 500 dossiers transmis à la justice.

La France met aussi la pression sur ses voisins pour durcir la directive Bolkestein, qui régit le détachement. En avril, au Conseil des ministres du Travail à Amsterdam, Myriam el-Khomri a même sorti des photos-chocs de travailleurs détachés en France dormant dans des caves ou sur des palettes de chantiers, afin de sensibiliser ses partenaires. Et en juillet, Manuel Valls a dénoncé « un dumping social insupportable ». Une prise de position qui réagit aux attaques de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen qui veulent supprimer le système, ou de Jean-Luc Mélenchon pointant ce travailleur low cost qui « vole son pain » au Français.

Pourtant, le travail détaché légal n’est pas en cause. D’après Valérie Rabault, rapporteure de la commission des Finances de l’Assemblée, un Français payé au smic coûte moins cher qu’un travailleur détaché polonais, roumain ou portugais en France, grâce aux multiples exonérations de charges. « Ce sont bien les fraudes qui posent problème, car elles sont de plus en plus complexes, et donc plus difficiles à détecter », souligne Anouk Lavaure, qui dirige l’unité spécialisée de l’inspection du Travail.

Montages opaques

Sur le terrain, les contrôleurs déplorent une inflation de sociétés de travail temporaire - pas faciles à suivre, car elles exercent dans différents lieux avec de nombreux employeurs - et de délocalisations fictives : « Des entreprises françaises, ayant préalablement licencié leurs salariés, ont créé des sociétés dans des pays à bas coût sans autre activité que de détacher des travailleurs en France », témoigne le colonel Yannick Herry. Les enquêteurs ont constaté ce type de fraude dans le groupe de transport Norbert Dentressangle (aujourd’hui XPO Logistics), qui aurait recruté des chauffeurs via des sociétés dans des pays de l’Est pour remplacer des chauffeurs français. Relaxés par le tribunal de Valence en première instance pour des questions de procédure, ses dirigeants seront bientôt jugés en appel.

Des montages très opaques, avec de multiples sociétés boîtes aux lettres dans différents pays de l’Union, cherchent à empêcher les enquêteurs de remonter la filière. Des fraudes fréquentes dans le transport aérien (lire l’encadré ci-contre) : lors d’une perquisition à OpenSkies, une filiale de British Airways, en janvier, les gendarmes ont constaté que les stewards et les hôtesses, basés à Roissy, étaient de nationalité américaine, employés par une entité britannique et détachés illégalement en France, car ils y travaillent de façon permanente. Avec un seul but : ne pas payer les cotisations sociales françaises, plus élevées. Selon nos informations, 2 millions d’euros ont été saisis par la justice sur les comptes de la filiale de British Airways. Face au tsunami de fraudes, la France a décidé de (vraiment) réagir.

 

Condamnées, Ryanair et Vueling contre-attaquent

La guerre est déclarée : Ryanair et Vueling viennent de porter plainte auprès de la Commission européenne contre la France, qui ne leur aurait pas permis de détacher leur personnel. Frédéric Gagey, alors PDG d’Air France, et les présidents des fédérations du transport aérien ont tout de suite écrit à Manuel Valls pour lui demander de riposter. Car ces compagnies cherchent à faire annuler leurs condamnations pour « travail dissimulé » par la justice française : Vueling a écopé de 100 000 euros d’amendes, alors que Ryanair a dû payer 8,3 millions d’euros de dommages et intérêts en 2014. Elles avaient embauché leur personnel dans l’Hexagone sous le statut de travailleur détaché, en l’affiliant aux assurances sociales espagnoles et irlandaises, aux cotisations bien plus faibles.

Pour ces salariés habitant en France, la justice a considéré qu’il s’agissait d’une fraude. Mais les compagnies low cost ne désarment pas…

Depuis l’entrée des pays de l’Est dans l’Union européenne, le recours aux travailleurs détachés s’est envolé.

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