RÈGLEMENT INTÉRIEUR CHSCT

Publié le par angeline351

Cher(e)s Camarades,

Comme vous le savez, la loi Rebsamen impose aux CHSCT de mettre en place un règlement intérieur. Dans ces conditions, le règlement intérieur devient un outil essentiel destiné à faciliter, optimiser et sécuriser le fonctionnement du CHSCT.

Plusieurs présidents de CHSCT ont déjà mis à l’ordre du jour des CHSCT qu’ils président un point sur le RI en proposant un document type élaboré par la direction de l’entreprise et qui se révèle minimaliste pour les représentants du personnel et « maximaliste » pour ceux de l’employeur.

Un groupe de travail composé d’élus et de RS de FOCom a produit un projet de RI que vous trouverez en pièce jointe (en Word pour que vous puissiez facilement le modifier).

Ce projet constitue un socle revendicatif utile pour débattre avec les élus des autres organisations syndicales.

Il faudra bien évidemment adapter ce projet en fonction des réalités locales propres à chaque CHSCT. Par exemple, dans des CHSCT, l’existence d’un dialogue social entre le président et les membres du CHSCT ont permis la mise en œuvre d’usages, visant à favoriser le fonctionnement de l’institution. La mise en place du règlement intérieur devient alors un moyen de formaliser ces usages et de permettre ainsi une continuité du fonctionnement du CHSCT. En revanche, dans d’autres CHSCT, des présidents ont réussi à imposer des pratiques qui ne favorisent pas le bon fonctionnement de l’institution (ex. des présidents de CHSCT se font systématiquement assister par un autre représentant de l’employeur favorisant ainsi la mise en place d’une « coprésidence »). L’enjeu sera alors de mettre un terme à ces pratiques.

Par ailleurs, il faut aussi voir le règlement intérieur du CHSCT comme un moyen d’obtenir des moyens supplémentaires (local pour le CHSCT, sténotypie pour le secrétaire, panneaux d’affichage, etc.).

 

Quelques étapes incontournables

Pour mettre en place le règlement intérieur de votre CHSCT :

  • Il appartient aux membres du CHSCT de prendre l’initiative de la rédaction du projet de règlement intérieur.
    • Le projet, une fois rédigé, fera obligatoirement l’objet d’une inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du CHSCT. Il faudra préciser qu’à l’issue de son examen aura lieu un vote.
    • Le projet de règlement intérieur, impérativement remis avec la convocation et l’ordre du jour, sera discuté, puis voté à la majorité des membres présents (président compris)

     

Quelques points de vigilance

2.1 Présidence : Il faut s’assurer que le président représentant la Direction (ou éventuellement son remplaçant) ait la délégation de pouvoir, surtout en 1ère séance d’une nouvelle mandature.

2.3.2 Personnes qualifiés : Le rôle du responsable du service de sécurité (RSO) est différent du rôle du préventeur.

- Le RSO est un membre consultatif (art. R. 4614-2 du Code du travail).

- Le préventeur est une personne qualifiée en ce qui concerne les conditions de travail, l’ergonomie, etc. Il doit bien évidemment participer à l’ensemble des réunions des CHSCT.

2.4.2.1 – Préparation : S’il y a un accord local prévoyant des moyens pour la préparation, ne pas hésiter à le préciser

Publié dans VOS DROITS, CHSCT

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