Les élections dans les TPE ont été reportées du 30 décembre au 13 janvier

Publié le par angeline351

Les élections dans les TPE ont été reportées du 30 décembre au 13 janvier

Reportées à cause d’un litige juridiqueles élections professionnelles dans les TPEauront finalement lieu du 30 décembre au 13 janvier, selon deux sources syndicales.

Les électeurs ultramarins disposeront « d’une semaine de plus pour voter » et les résultats seront proclamés le 3 février, a annoncé la direction générale du travail (DGT) lors d’une réunion de la Commission nationale des opérations de vote (Cnov), a précisé l’une des sources.

Bras de fer entre la CGT et un syndicat corse

Ces élections, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre, concernent les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Leur résultat parachèvera le calcul de représentativité des syndicats au niveau national, qui sera dévoilée en mars.

Un litige juridique autour de la participation du Syndicat des travailleurs corses (STC) était à l’origine du report. La CGT a décidé de se pourvoir en cassation après la décision d’un tribunal d’instance de Paris de valider la candidature de ce syndicat. En septembre, la Cour de cassation s’était déjà prononcée, estimant que les statuts du STC, qui promeuvent la « corsisation des emplois », ne justifiaient pas de le priver de participation.

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