Les élections dans les TPE commenceront le 30 décembre

Publié le par angeline351

Les élections dans les TPE commenceront le 30 décembre

 

C’est finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 que les 4,5 millions de salariés des Très petites entreprises pourront voter pour choisir le syndicat qui les représentera dans les futures commissions paritaires régionales. Le scrutin, initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre, a effectivement été reporté par le gouvernement.

Une semaine supplémentaire est accordée pour les DOM, jusqu’au 20 janvier, notamment pour faciliter l’acheminement des plis. Le dépouillement débutera dans tous les cas le 31 janvier et se clôturera le 3 février, date de la proclamation des résultats.

La campagne continue

L’enjeu de ces élections est triplement important puisqu’elles pèseront aussi sur le calcul de la représentativité nationale des organisations syndicales dans le secteur privé et détermineront le nombre de conseillers prud’homaux par syndicat, en plus de celui des représentants dans les commissions paritaires régionales.

Publié dans COMMUNIQUE FO

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