Consultation du CE sur le plan de formation : comment ça se passe ?

Publié le par angeline351

Consultation du CE sur le plan de formation : comment ça se passe ?

Avant la loi Rebsamen, la consultation du CE sur le plan de formation se faisait en 2 temps, la première réunion devant intervenir avant le 1er octobre de l’année. Mais en 2016, les règles de consultation ont changé.

Consultation du CE sur le plan de formation : dans quel cadre a-t-elle lieu ?

La loi Rebsamen a regroupé les 17 obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise en 3 grandes consultations :

  • sur les orientations stratégiques et leurs conséquences ;
  • sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Ce regroupement s’applique depuis le 1er janvier 2016.

La double consultation du CE (ou à défaut des DP) sur le plan de formation n’a donc pas lieu d’être cette année.

Cette consultation se fait désormais dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.

Consultation du CE sur la formation : à quelles informations doit avoir accès le CE ?

Le CE doit ainsi avoir accès à un certain nombre d’informations sur la formation professionnelle relatives notamment :

  • aux modalités d’accès à la formation professionnelle des salariés ;
  • et au bilan des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise pour l'année antérieure et pour l'année en cours.

Vous pouvez télécharger la synthèse complète des informations que l’employeur doit vous communiquer dans le cadre de la consultation sur la politique sociale :

En pratique, la BDES est le support de préparation de ces consultations. Ainsi, les informations doivent être déposées dans la BDES et doivent être régulièrement mises à jour. Votre employeur doit vous informer de la mise à disposition des informations actualisées.

Votre entreprise ne s’est pas encore dotée d’une BDES ? 

Publié dans VOS DROITS, C.E Eurodif

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