Code du travail: la commission de refondation s'installera en 2017

Publié le par angeline351

Code du travail: la commission de refondation s'installera en 2017

La commission de refondation, qui doit proposer en deux ans une réécriture complète du Code du travail, sera installée "dès le début de l'année" 2017, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

La loi travail promulguée en août réécrit la partie du Code du travail relative à la durée du travail, selon une nouvelle architecture en trois étages : ordre public auquel on ne peut déroger, champ de la négociation collective et dispositions applicables en l'absence d'accord. La commission de refondation a pour mission, d'ici au 8 août 2018, de réécrire toutes les autres parties du Code, sur le même modèle.

"Tout l'enjeu, c'est de l'installer dès le début de l'année", a déclaré Mme El Khomri lors d'une audition en commission à l'Assemblée nationale sur le projet de budget pour 2017. "Je travaille actuellement à arrêter sa composition", a-t-elle indiqué aux députés.

La ministre souhaite "qu'il y ait une vraie pluralité des points de vue" au sein de la commission, qu'elle ne se limite pas à "des experts ou des juristes du droit social", mais qu'elle inclue aussi "des praticiens du droit social", comme des "chefs de petites entreprises", et "des personnes qui ont porté des oppositions à la loi travail".

La loi travail prévoit aussi que la commission soit composée, à parité, d'hommes et de femmes, et qu'elle "associe à ses travaux" les organisations syndicales et patronales "en s'appuyant sur les travaux du Haut Conseil du dialogue social".

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