APL: les aides au logement au régime sec en 2016

Publié le par angeline351

APL: les aides au logement au régime sec en 2016

La loi de finances 2016 a prévu un triple coup de rabot. Appartement trop grand, jeunes et étudiants aux parents fortunés, ou possession d'un patrimoine: voici les nouvelles règles en vigueur. 

On peut être un gouvernement de gauche et rogner sur les prestations sociales: après la mise sous plafond de revenus des allocations familiales en 2015, la loi de finances 2016 prévoit de nouveaux coups de rabot sur les aides au logement.

Tout d’abord, la mesure est entrée en vigueur le 1er juillet, ceux qui habitent un logement jugé trop grand par rapport au nombre de personnes composant le foyer allocataire ont vu le montant de leurs aides baisser progressivement, et supprimé au-delà d’un certain niveau de loyer

Deux autres mesures s’appliquent depuis le 1er octobre. D’une part, les jeunes et étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune n’ont plus droit aux aides au logement. D’autre part, le décret du 12 octobre est venu préciser les modalités de prise en compte du patrimoine de l’allocataire dans le calcul des aides: au-delà de 30.000 euros de patrimoine, incluant les économies versées sur les livrets A, les plans et comptes épargne-logement, les livrets de développement durable ou d’épargne populaire, ou les résidences secondaires reçues en héritage, par exemple, mais « à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel », selon le décret, les aides seront réduites ou supprimées.

Malgré les multiples protestations des associations de consommateurs et de défense des locataires, ainsi que des professionnels de l’immobilier, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a tenu bon. Au grand dam des 650.000 familles concernées par ces réformes.

 

Publié dans Information, VOS DROITS

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