Airbnb : le statut d'auto-entrepreneur ne sera pas exigé

Publié le par angeline351

Airbnb : le statut d'auto-entrepreneur ne sera pas exigé

Lundi 28 novembre, les députés ont modifié l'article du projet de loi de Finances pour la sécurité sociale sur l'économie collaborative. Finalement, les particuliers loueurs ne seront pas obligés de s'inscrire comme auto-entrepreneurs.

 

Pas l'obligation de s'inscrire comme auto-entrepreneurs

Désormais, les particuliers qui louent des biens immobiliers ou des voitures notamment sur des plateformes type Airbnb ou Drivy ne seront pas obligés de s'inscrire comme auto-entrepreneursau Régime social des indépendants (RSI), mais pourront choisir de relever du régime général. C'est en tout cas la mesure que vient d'adopter les députés dans le cadre de la loi de Finances pour la sécurité sociale sur l'économie collaborative. 

Cela devrait permettre de « simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles accessoires », selon le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Cette loi prévoit par ailleurs de faire payer des cotisations sociales à ces particuliers loueurs au-delà d'un certain seuil de revenus (7 720 € pour les biens meubles comme les voitures et 23 000 € pour l'immobilier).

 

Encadrer les revenus dégagés par les utilisateurs

La loi concerne aussi les 4 000 gîtes ruraux « qui auraient subi un effet de seuil trop important ». Ces derniers pourront conserver le système d'abattement forfaitaire au lieu de cotiser sur leurs revenus réels. Autre modification : le texte s'appliquera sur l'ensemble du territoire national, et non pas seulement dans certaines zones géographiques, comme c'était initialement prévu.

Le développement des plateformes proposant des transactions entre particuliers (location de voiture, de logement, covoiturage...) devenait un véritable casse-tête pour le gouvernement. C'est pourquoi il a souhaité encadrer les revenus dégagés par les utilisateurs qui mettent l'un de leurs biens en location

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